Ville de Genève

Le terme «procédé de réclame» désigne tout moyen:

• graphique, plastique, éclairé, lumineux, sonore, olfactif ou autre;
• perceptible depuis le domaine public;
• dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation.

Demande d’autorisation

L’installation de tout procédé de réclame requiert une autorisation préalable, c’est-à-dire avant l’installation. Cette demande d’autorisation concerne l’utilisation accrue de l’espace public. Elle doit être adressée au Service de la sécurité et de l’espace publics de la Ville de Genève. Son contenu est précisé à l’article 6 du Règlement d’application de la loi sur les procédés de réclame.

La permission octroyée par la Ville est personnelle. Une nouvelle demande est nécessaire en cas de:

• changement de titulaire du bail à loyer, même si le procédé de réclame (p. ex. l’enseigne) ne change pas;
• modification du procédé de réclame.

Réglementation

Chaque type de procédé de réclame fait l’objet d’une réglementation stricte, notamment quant aux dimensions.

• Provisoires ou temporaires
• A caractère permanent
• Affichage

Tarifs

Les procédés de réclame sur domaine public font l’objet d’une taxe fixe ou d’une redevance.

Un émolument administratif est également perçu pour toute délivrance d’autorisation.