Ville de Genève

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Mise à jour: 10.02.2014
 

Attributs de commerce

Un attribut de commerce est un auxiliaire de vente ou une décoration. Son installation sur le trottoir nécessite une permission et le paiement d’une taxe.
Des attributs de commerce se trouvent dans la rue face à un commerce.
© Ville de Genève

L’attribut de commerce est une installation de dimension réduite placée sur le trottoir devant un commerce. Il sert d'auxiliaire de vente ou d'élément de décoration: écritoire pour le loto, petite poubelle, statues-enseignes, tonneau décoratif, etc. Il ne contient aucune marchandise à vendre, contrairement à l’exposition de marchandises.

Dispositions légales

L’attribut de commerce doit être placé contre la façade du commerce auquel il est lié. Il doit être enlevé complètement chaque soir à la fermeture du commerce.

Pour accorder une permission, la Ville de Genève se détermine en fonction de la configuration des lieux: largeur du trottoir, dimension du commerce, proximité d’un axe routier, configuration de la chaussée, etc.

Demande de permission

Toute installation d’attribut de commerce doit faire l’objet d’une demande de permission préalable pour utilisation du domaine public.

Tarifs

La délivrance de la permission est soumise au paiement d’une taxe dont le montant est fixé à l’article 9 du Règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public. Le montant varie en fonction de l’emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la superficie de l’attribut de commerce.

Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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