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Etals de marchandises
Magasin proposant des articles sur le trottoir devant sa vitrine.
© Ville de Genève
Mise à jour: 10.02.2014

Etals de marchandises

Installer un étal de marchandises nécessite une permission, le respect des dispositions légales et le paiement d’une taxe.

Il est possible, sous permission, d’installer une exposition de marchandises ou une installation servant d’auxiliaire de vente ou de décoration sur l’espace public. Ce type d’installations doit forcément être lié à un commerce.

Permission d’utiliser le domaine public

L’installation d’étals de marchandises doit faire l’objet d’une permission d’utilisation du domaine public. Ce sont des installations saisonnières, ce qui signifie que la permission est limitée dans le temps (maximum 12 mois). Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Pour accorder une permission, la Ville de Genève se détermine en fonction de la configuration des lieux: largeur du trottoir, dimension du commerce, proximité d’un axe routier, configuration de la chaussée, etc.

Contact

Service de la sécurité et de l'espace publics

Boulevard Helvétique 29
1207 Genève
Tél.+41 22 418 6100
Fax+41 22 418 6101
guichet.seep(at)ville-ge.ch
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