Ville de Genève

Il est possible, sous permission, d’installer une exposition de marchandises ou une installation servant d’auxiliaire de vente ou de décoration sur l’espace public. Ce type d’installations doit forcément être lié à un commerce.

• Exposition de marchandises
• Attributs de commerce

Permission d’utiliser le domaine public

L’installation d’étals de marchandises doit faire l’objet d’une permission d’utilisation du domaine public. Ce sont des installations saisonnières, ce qui signifie que la permission est limitée dans le temps (maximum 12 mois). Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Pour accorder une permission, la Ville de Genève se détermine en fonction de la configuration des lieux: largeur du trottoir, dimension du commerce, proximité d’un axe routier, configuration de la chaussée, etc.