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Mise à jour: 20.11.2014
 

Installations de chantier

Toute utilisation du domaine public par une installation de chantier est soumise à une permission et à une taxe.
Démarche administrative associée
Un chantier dans le quartier de Sécheron.
© A. Grandchamp / Ville de Genève

Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:

  • benne, roulotte, container, silo;
  • dépôt de matériel, palissade;
  • échafaudage, sapine, pont roulant;
  • étayage, tunnel pour piétons;
  • grue, etc.

Dispositions légales

Le chapitre III du règlement concernant l’utilisation du domaine public contient les dispositions légales concernant les travaux sur ou sous le domaine public.

Demande d'autorisation

Toute personne souhaitant effectuer des travaux doit demander 2 autorisations distinctes:

  • autorisation de construire, délivrée par le canton;
  • permission d’utilisation accrue du domaine public pour installer un chantier, délivrée par la commune.

La demande de permission doit être déposée au minimum 4 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers).

Tarifs

L’occupation du domaine public par des installations de chantier fait l’objet d’une taxe fixe: Fr. 13.– par m2 et par mois. Le montant est fixé à l’article 5A du règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public.

Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 500.–.

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