Ville de Genève

Tout ancrage nécessite 2 autorisations distinctes:

• autorisation de construire, délivrée par le canton, et enregistrement au cadastre;
• permission d’utilisation accrue du domaine public pour abaisser un trottoir, délivrée par la commune.

La demande de permission doit être déposée au minimum 4 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers). En règle générale, les travaux sont effectués par l’administration municipale ou cantonale.

Dans la mesure du possible, lors des travaux affectant les surfaces piétonnières, les aménagements sont réalisés afin de faciliter le cheminement des personnes à mobilité réduite.

Demande de permission

Tout abaissement de trottoir doit faire l’objet d’une demande de permission.