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Cadre légal: Environnement urbain et espaces verts
Mise à jour: 25.04.2012
Cadre légal: Environnement urbain et espaces verts
Liste des lois et règlements en lien avec le thème Environnement urbain et espaces verts
- Règlement du «fonds municipal Post Tenebras Lux» (LC 21 252) [PDF]
- Règlement relatif à la vidéosurveillance en Ville de Genève (LC 21 315) [PDF]
- Règlement des marchés et son annexe (LC 21 811) [PDF]
- Règlement relatif à l’émolument administratif dû pour une permission d’usage accru du domaine public municipal ou l’autorisation d’un procédé de réclame (LC 21 316) [PDF]
- Règlement relatif aux critères de rabais applicables à la taxation des empiètements sur le domaine public municipal lors de manifestations (LC 21 317) [PDF]
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