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Taxe professionnelle communale
Des passants allant dans diverses direction
© Keystone
Mise à jour: 09.06.2016

Taxe professionnelle communale

Cet impôt vise à appréhender l’activité commerciale déployée par les personnes morales et les personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante sur le territoire de la Ville de Genève. Il permet de financer de nombreux services de la collectivité publique.

Bien que prélevée par les communes du canton, l’assujettissement à la taxe professionnelle communale est, au premier degré, cantonal.  

Vous trouverez sur ce site les informations suivantes:

Dispositions légales

L’ensemble des dispositions légales concernant la taxe professionnelle communale ainsi que les coefficients de taxation se trouvent dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP). Les coefficients de taxation 2016 se trouvent dans le règlement d’application (RDLCP), à l'article 12 A, (consultable ci-dessous, dans les "liens externes").

Napoléon et la taxe

Entre 1798 et 1813, Napoléon  occupe la ville. Le 15 août 1798, il instaure à Genève la contribution des patentes. Elle est considérée par beaucoup comme l'ancêtre de la taxe professionnelle communale.

Démarches

Vous avez la possibilité d’effectuer plusieurs démarches. Nous mettons à votre disposition toutes les informations relatives à:

Informations pratiques

Le Service de la taxe professionnelle communale est ouvert de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

Toute modification concernant le rôle des contribuables (cessation d'activité, changement de lieu d'activité), doit être effectuée par courrier ou par courriel.

Les demandes de délai doivent être faites par écrit (courrier, courriel, fax).

Les comptables de la Ville de Genève répondront à vos questions concernant le paiement de votre taxe, un rappel, une sommation ou la gestion de votre contentieux, par messagerie ou par téléphone au 022 418 61 73 / 74. Les contribuables des autres communes du canton sont priés de s'adresser directement à la commune qui a émis le bordereau.

Autres communes du canton de Genève

Les contacts des communes sont à votre disposition dans le document ci-dessous.

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