Ville de Genève

Bien que prélevée par les communes du canton, l’assujettissement à la taxe professionnelle communale est, au premier degré, cantonal.  

Vous trouverez sur ce site les informations suivantes:

• Assujettissement
• Fin de l’assujettissement
• Déclaration fiscale
• Groupe professionnel 150
• Taux d’imposition et groupes professionnels
• Activité sur plusieurs communes

Dispositions légales

L’ensemble des dispositions légales concernant la taxe professionnelle communale ainsi que les coefficients de taxation se trouvent dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP). Les coefficients de taxation 2013 se trouvent dans le règlement d’application (RDLCP), à l'article 12 A, (consultable ci-dessous, dans les "liens externes").

Napoléon et la taxe

Entre 1798 et 1813, Napoléon  occupe la ville. Le 15 août 1798, il instaure à Genève la contribution des patentes. Elle est considérée par beaucoup comme l'ancêtre de la taxe professionnelle communale.

Démarches

Vous avez la possibilité d’effectuer plusieurs démarches. Nous mettons à votre disposition toutes les informations relatives à:

• L'annonce à la taxe professionnelle communale
  
• La demande de délai
• L'annonce d’une modification ou d’une fin d’activité

Informations pratiques

Le Service de la taxe professionnelle communale est ouvert de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

Pour toute modification concernant le rôle des contribuables (cessation d'activité, changement de lieu d'activité), veuillez contacter la section enquête.

Les demandes de délai doivent être faites par écrit (courrier, courriel, fax).

Autres communes du canton de Genève

Les contacts des communes sont à votre disposition dans le document ci-dessous.