Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Mise à jour: 26.08.2016
 

Marchés publics en Ville de Genève

En tant qu'administration communale, la Ville de Genève est assujettie aux règles concernant la passation de marchés publics. Ces règles garantissent une concurrence efficace et une égalité de traitement entre soumissionnaires, des procédures transparentes et un emploi correct des deniers publics.

En tant que pouvoir public, la Ville de Genève est soumise au droit des marchés publics, qui règle l’attribution de mandats au secteur privé dans plusieurs domaines.

Domaines d’attribution des marchés publics

Les marchés publics sont répartis en trois domaines, chacun sous la responsabilité d'une unité administrative au sein de la Ville de Genève:

Publication des appels d'offres

Les appels d'offres de la Ville de Genève et des autres autorités adjudicatrices du canton sont publiés dans la Feuille d'Avis officielle du canton de Genève. Ils sont également disponibles sur le site du Système d'information sur les marchés publics en Suisse (SIMAP), qui regroupe les appels d'offres de la plupart des cantons et communes de Suisse.

 

Réglementation des procédures de choix des partenaires contractuels

Les règles encadrant la passation de marchés publics dépassent les frontières cantonales, voire nationales. Leurs objectifs sont énoncés dans l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP):

  • assurer une concurrence efficace entre soumissionnaires;
  • garantir l'égalité de traitement à tous les soumissionnaires et assurer l'impartialité de l'adjudication;
  • assurer la transparence des procédures de passation de marchés;
  • permettre une utilisation parcimonieuse des deniers publics.

Ces principes et les règles qui en découlent sont en adéquation avec les accords qui lient la Suisse avec l'Union européenne et les accords qui lient la Suisse avec l'OMC dans le domaine des marchés publics.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :