Ville de Genève

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Mise à jour: 22.08.2013
 

Conditions et processus d'agrément du Fonds chômage

Du projet à l'octroi d'une subvention, la procédure comporte plusieurs étapes essentielles à l’obtention d’un financement.

Une fois que le dossier est constitué et soumis, le projet est examiné et évalué.

Dépôt du dossier

L’organisme transmet au secrétariat du Fonds le dossier de présentation du projet accompagné du formulaire dûment renseigné. Les documents sont vérifiés et le projet fait l’objet d’un examen préliminaire pour s’assurer que le dossier est complet et qu’il peut être présenté à la Commission consultative.

Préavis

La commission consultative du Fonds chômage examine et préavise les projets, notamment sous l’angle de leur pertinence en matière d’insertion socioprofessionnelle. Elle se compose de 10 commissaires experts du domaine de l’emploi, de la formation et de la réinsertion. Il y a 2 représentant-e-s de la Ville de Genève, 3 de l’Etat de Genève, 1 de la Communauté genevoise d’action syndicale, 1 de la Fédération des entreprises romandes et 3 expert-e-s indépendant-e-s. Cette commission se réunit généralement 3 fois par année.

Décision finale

La décision définitive est du ressort du Conseil administratif de la Ville de Genève qui octroie ou non le financement. La décision est communiquée par écrit sans indication des motifs.

Financement et suivi

Une convention entre la Ville de Genève et l’organisme bénéficiaire de la subvention est établie. Dans le cadre du suivi, l’organisme bénéficiaire remet des:

  • rapports d’activités;
  • décomptes financiers;
  • rapports intermédiaires et finaux d’évaluation du projet précisant l’avancement de la mise en œuvre et les éventuels freins rencontrés.

Ces documents doivent permettre de s’assurer de la bonne réalisation du projet et de capitaliser les expériences en matière d’insertion.

Contact

Secrétariat du Fonds chômage

Patrick Hadj-Chaib et Corinne Taddeo
Rue de l'Hôtel-de-Ville 5
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