Ville de Genève

• Règlement concernant les frais et conditions de reproduction de plans et autres documents remboursés aux prestataires de la Ville de Genève (LC 21 134) [PDF]
• Arrêté créant le fonds d’assurance des propriétés de la Ville de Genève (LC 21 132.0) [PDF]

Vous les trouverez également en fonction de plusieurs thèmes:

Fonds chômage

• Règlement pour une politique active en matière d’intégration sociale et professionnelle (LC 21512) [PDF]

• Règlement d’application du Fonds chômage [PDF]

Travailler à la Ville de Genève

• Statut du personnel de l'administration municipale [PDF]
• Règlement d’application du Statut du personnel de la Ville de Genève (REGAP) [PDF]
• Règlement pour la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'administration municipale [PDF]
• Plan de zone domiciliation autorisée [PDF]
• Règlement relatif aux conditions d’engagement de l’apprenti et l’apprentie [PDF]

Locations commerciales

• Règlement fixant les conditions d'attribution et de location des locaux commerciaux et des établissements publics [PDF]

Taxe professionnelle communale

• Loi générale sur les contributions publiques (LCP) [PDF]
• Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques (RDLCP) [PDF]
• Taux pour l'année 2011 [PDF]
• Communication (circulaire 1/99) groupe 150: sociétés de services, bureaux de liaison et sociétés de base [PDF]