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Archives InterroGE - Question / réponse
Mise à jour: 14.09.2016

Archives InterroGE - Question / réponse

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Est-il vrai que lors des cérémonies de prestations de serments du Conseil d'Etat à Saint-Pierre, l'un des parti est absent afin de rappeler la séparation de l'Eglise et de l'Etat ?

Question répondue le 27.05.2015


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Malgré nos recherches, nous n'avons rien trouvé évoquant l'absence d'un des partis lors des prestations de serment du Conseil d'Etat.

Le "Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève" (RCE) http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_b1_15p03.html ne mentionne rien à ce sujet ni le "Règlement sur le protocole" (RProt) https://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/rsg_b1_25p01.html, bien que certains détails de la cérémonie de prestation de serment du Conseil d'Etat y soient donnés.

Par contre il est précisé à l'article 11 alinéa 2 du RProt que "La présence des membres du Conseil d’Etat et du Grand Conseil est obligatoire."

Nous ne voyons pas très bien directement le lien avec la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Le tome 5 de l'"Encyclopédie de Genève" http://data.rero.ch/01-0416138 explique succinctement à la page 191 la séparation Eglise-Etat :

"Adoptée au Grand Conseil le 15 juin 1907, la loi constitutionnelle supprimant le budget des cultes, donc instituant la séparation de l'Eglise et de l'Etat, fut acceptée par le peuple, les 29 et 30 juin 1907, à 830 voix de majorité. […] Les communes protestantes repoussèrent la loi, tandis que les communes catholiques l'adoptèrent. […] En application des nouvelles dispositions, les municipalités remirent les biens curiaux (églises, temples, cures et presbytères) aux paroisses." 

Les ouvrages ci-dessous sont susceptibles de vous éclairer plus à ce sujet :

- "La République à Saint-Pierre" http://data.rero.ch/01-0594889 édité en 1981 par la Fondation des Clefs de Saint-Pierre exprime bien le rôle que la cathédrale Saint-Pierre a joué dans la vie politique genevoise et cite de nombreuses sources. 

Page 11 : "Destinée d'abord au service de Dieu, la cathédrale Saint-Pierre a connu, avec le temps d'autres emplois. De ce bâtiment de culte, la Genève réformée fera peu à peu le siège incontesté de toutes les manifestations publiques d'importance."

- "Histoire de Genève de 1798 à 1931" http://data.rero.ch/01-1540642, publiée par la Société d'histoire et d'archéologie de Genève est aussi une mine d'or pour l'étude politique de cette époque.

- "Histoire politique de la République de Genève, de la Restauration à la suppression du budget des cultes : (31 décembre 1813 - 30 juin 1907)" http://data.rero.ch/01-R006436355 par François Ruchon

- "La jurisprudence administrative du Conseil d'État du canton de Genève" http://data.rero.ch/01-0042127 par Dominique Haenni, explicite les règlements de la République et Canton de Genève jusqu'en 1971 

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

La Bibliothèque de Genève http://www.ville-ge.ch/bge

pour Interroge http://www.interroge.ch

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