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Mise à jour: 02.04.2012
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Liste des lois et règlements en lien avec le thème culture
Réglements
Règlement d’application du «fonds municipal d’art contemporain» (FMAC)
(LC 21 251) [pdf 60 ko]
Règlement d’utilisation des Bibliothèques municipales
(LC 21 631.1) [pdf 60 ko]
Règlement de prêt pour les bibliothèques scientifiques et universitaires genevoises
(LC 21 632)
Annexe 1 - Modalités de prêt et d’inscription accompagnant le règlement d’utilisation des Bibliothèques municipales
(LC 21 631.1) [pdf 23 ko]
Annexe 2 - Tarifs accompagnant le règlement d’utilisation des Bibliothèques municipales
(LC 21 631.1) [pdf 16 ko]
Règlement de la Bibliothèque de Genève
(LC 21 633) [pdf 80 ko]
Règlement de la Bibliothèque d’art et d’archéologie des Musées d’art et d’histoire de la Ville de Genève
(LC 21 634) [pdf 85 ko]
Règlement de la Bibliothèque des Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève
(LC 21 635) [pdf 80 ko]
Règlement des bibliothèques du Muséum d’histoire naturelle et du Musée d’histoire des sciences de la Ville de Genève
(LC 21 636) [pdf 77 ko]
Règlement pour l’usage de la bibliothèque, la consultation et la reproduction des manuscrits et des ouvrages imprimés de l’Institut et Musée Voltaire
(LC 21 638) [pdf 70 ko]
Règlement de la Bibliothèque musicale de la Ville de Genève
(LC 21 639) [pdf 80 ko]
Règlement relatif à l’exploitation des grandes orgues du Victoria Hall
(LC 21 656) [pdf 50 ko]
Arrêtés
Arrêté créant le «Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève»
(LC 21 253) [pdf 31 ko]
Arrêté créant le «prix de la Ville de Genève»
(LC 21 661.0) [pdf 50 ko]
Arrêté de constitution du fonds Jean-Isaac Chevalier
(LC 21 663.0) [pdf 50 ko]
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