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Mise à jour: 05.04.2011
 

Inventaire et classement du patrimoine architectural

L’inscription à l’inventaire et le classement sont des mesures de protection du patrimoine architectural.

Depuis de nombreuses années les autorités chargées de la protection du patrimoine architectural, en Suisse et à l’étranger, établissent un inventaire, c’est-à-dire un répertoire des bâtiments et objets qui présentent un intérêt reconnu au titre de la protection du patrimoine. Ce fichier fait l’objet d’une mise à jour permanente. Il signale un nombre relativement élevé d’immeubles ou d’objets intéressants datant de périodes diverses, y compris des XIXe et XXe siècles.

A Genève, l’établissement d’un inventaire a commencé en 1977, après l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS).

L'inventaire

L’inscription à l’inventaire porte sur des immeubles et des monuments de l’histoire de l’art ou de l’architecture qui méritent d’être protégés. Ces constructions peuvent présenter un intérêt:

  • archéologique;
  • historique;
  • artistique;
  • scientifique;
  • éducatif.

L’inscription à l’inventaire est une mesure de protection prévue par la LPMNS, aux côtés du classement et du plan de site.

Effets de l’inscription à l’inventaire

Les immeubles inscrits à l’inventaire doivent être maintenus et leurs éléments dignes d’intérêt préservés.

L’inscription à l’inventaire n’affecte pas la possibilité de faire des travaux sur le bâtiment ou l’objet protégé et d’obtenir à cet effet une autorisation de construire

Pendant l’enquête, aucun travail ne peut être effectué sur un immeuble porté à l’inventaire.

Pour cette catégorie d’immeubles, il est conseillé au propriétaire qui envisage d’exécuter des travaux, même d’entretien, d’annoncer son intention en temps utile au Service des monuments et des sites.

Principes généraux à respecter

L’inscription à l’inventaire met en évidence un objet dont les caractéristiques architecturales et matérielles doivent être préservées. Une bonne connaissance du bâtiment, une analyse fine de ses structures et de sa substance ainsi que la maîtrise du programme doivent conduire à une intervention adaptée aux qualités reconnues de l’objet.

Si le statut d’objet inscrit à l’inventaire n’empêche pas les travaux d’adaptation voire de transformation d’un bâtiment, ceux-ci doivent impérativement respecter son caractère.

Le classement

Contrairement à l’inscription à l’inventaire, la mesure de classement prévue par les articles 10 et suivants de la LPMNS confère un droit de préemption à l’Etat ou à la commune. Les autorités municipales ou cantonales ont ainsi un droit d’acquisition prioritaire.

Au cas où une menace sérieuse se manifesterait sur un immeuble inscrit à l’inventaire (projet de démolition ou altération de parties caractéristiques par exemple), le département dispose d’un délai de trois mois pour ouvrir une procédure de classement. Le Conseil d’Etat est l’autorité compétente pour prendre une décision de classement. A Genève, le classement est beaucoup plus rare que l’inscription à l’inventaire.

Contact

Conservation du patrimoine architectural

Rue du Stand 3
1204 Genève
Tél.+41 22 418 82 50
Fax+41 22 418 82 51
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