Ville de Genève

Les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève sont fixées dans un règlement adopté par le Conseil municipal en février 2009 (téléchargeable en bas de page en format PDF).

Conditions pour accéder à un logement social

Pour accéder à un logement social, ou pour pouvoir continuer d’y résider, toutes les conditions suivantes doivent être remplies:

• avoir résidé à Genève pendant 2 ans au moins durant les 5 dernières années qui précèdent l’inscription;
• avoir son domicile fiscal sur Genève, c’est-à-dire payer ses impôts sur le canton de Genève;
• ne pas bénéficier d’exonérations fiscales pour plus de la moitié du revenu familial;
• si vous êtes propriétaire d’un logement, ou les personnes qui occupent le logement avec vous, dans le canton de Genève ou dans sa région, vous ne pouvez bénéficier d’un logement social;
• le logement demandé doit servir de résidence principale au/à la locataire et à l’ensemble des occupant-e-s.

Principaux critères retenus par la Ville de Genève pour attribuer un logement à caractère social

Le principe général est que les logements sociaux de la Ville sont destinés aux personnes et aux familles qui en ont le plus besoin.

La priorité est donnée notamment:

• aux personnes dépourvues de tout logement;
• aux locataires à reloger en raison de démolition, transformation importante de l’immeuble où il/elle habite, ou de résiliation de bail;
• aux personnes qui se trouvent dans un logement manifestement inadapté à leur situation personnelle économique ou familiale;
• aux personnes qui occupent actuellement un logement insalubre;
• aux personnes qui ont besoin d’un autre logement pour des raisons médicales et de santé.

La date d’inscription est également prise en compte.

Le loyer du logement social correspond en règle générale à un pourcentage du revenu familial (taux d’effort). Une plaquette expliquant les éléments pris en compte peut être téléchargée en bas de page.

Par conséquent, les données liées à toutes les personnes occupant le logement doivent être communiquées en remplissant le formulaire demande de logement (téléchargeable en bas de page). La case «logement social» doit être cochée.