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Logements sociaux
Le logement social est une priorité pour la Ville de Genève: les appartements sont destinés aux personnes et familles qui en ont le plus besoin.
Conditions de location des logements sociaux
Un règlement a été adopté en 2009 fixant les conditions de location des logements à caractère social (téléchargeable en bas de page). Il permet à la Ville de Genève de mener une politique plus volontariste face à la situation de pénurie qui sévit sur le marché du logement genevois et en regard de la précarité croissante sur son territoire.
Le règlement adopté en 2009 permet à la Ville de Genève de réaliser deux objectifs importants:
- offrir un logement convenable aux personnes en situation économique ou familiale difficile;
- éviter la sous-occupation en encourageant les échanges.
Le montant du loyer dépend du revenu, de la fortune ainsi que du taux d’occupation. En consultant la tabelle du taux d’effort, vous pouvez calculer le montant du loyer que vous êtes censé payer. Il est compris entre un loyer minimum et un loyer maximum qui sont calculés sur la base des caractéristiques de l’immeuble et du logement.
Liste des immeubles à caractère social
Une liste exhaustive des logements sociaux que possède la Ville de Genève est téléchargeable en bas de page au format PDF.
A télécharger
- Plaquette concernant l'attribution des logements à caractère social (PDF - 1.0 Mo)
- Liste des logements subventionnés de la Ville de Genève - mai 2009 (PDF - 72 Ko)
- Formulaire de demande de logement (PDF - 137 Ko)
- Directive relative à l'attribution des logements à caractère social (PDF - 48 Ko)
- Directive relative à la déduction des pensions alimentaires versées par la/le locataire pour une charge de famille qui ne fait pas ménage commun avec elle/lui. (PDF - 40 Ko)
- Directive relative aux échanges de logements entre locataires de la Ville de Genève (PDF - 42 Ko)
- Directive: détermination des revenus – prise en compte de la fortune (PDF - 41 Ko)
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