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Attribution d'un terrain en droit de superficie
Mise à jour: 21.07.2017

Attribution d'un terrain en droit de superficie

L’Unité des opérations foncières est en charge de l’octroi de droit de superficie, de la mise en place des conditions cadre et de la constitution des actes notariés y relatifs.

La Ville de Genève a adopté son nouveau plan directeur en 2009. Celui-ci prévoit la réalisation de 3000 logements en dix ans sur le territoire municipal. Pour répondre à ce programme ambitieux, ces constructions doivent être réalisées tant par des maîtres d’ouvrages privés que publics. Dans ce sens, la Ville entend poursuivre et renforcer les partenariats qu’elle entretient avec les structures à but non lucratif actives dans le domaine du logement.

En effet, elle possède de nombreux terrains qu’elle a remis en droit de superficie et souhaite poursuivre cette manière de valoriser ses biens. A l'avenir, certains terrains feront l’objet de projets menés par la Ville elle-même, d'autres seront confiés en droit de superficie à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) ou à des organismes à but non lucratif pour la réalisation de logements sociaux pérennes.

Les appels à candidatures de la Ville de Genève sont publiés dans la Feuille d'avis officielle du canton de Genève (FAO) et sur le site Internet de la Ville.

Contact

Unité opérations foncières

Rue de l'Hôtel-de-Ville 4
1204 Genève Genève
Tél.+ 41 22 418 20 49
Fax + 41 22 418 20 61
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