Conditions contractuelles

Les conditions générales et particulières ainsi que les extraits de règlements SIA mentionnés dans nos bons de commandes sont consultables sur cette page.

Kit mandataires 

L'unité soumissions met à disposition des mandataires les canevas et documents types devant être utilisés pendant la phase de soumission de chaque procédure comme les cahiers de charges, le formulaire de publication SIMAP-FAO, le dossier de suivi des appels d'offres ou encore le tableau comparatif des offres ainsi que d’autres documents utiles comme les contrats, les bons de paiement, la directive en vigueur dans le département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM).

Conditions contractuelles

Les conditions contractuelles (générales et particulières) du département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM) pour les entreprises et les mandataires sont accessibles.

Tarifs mandataires

Les tarifs mandataires applicables sont disponibles.

Vous trouverez sur le VDGBox tous les documents utiles aux mandataires de la Ville de Genève.
 

Contact

Unité soumissions

4 Rue de l'Hôtel-de-Ville

1204

Genève

Suisse

Tél. + 41 22 418 20 52

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Article modifié le 06.03.2024 à 17:00