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Vie privée, égalité et citoyenneté

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  • Rapport de gestion 2012 du Département de la cohésion sociale et de la solidarité
    Rapport de gestion 2012 du Département de la cohésion sociale et de la solidarité
    Date de publication: 18 juin 2013
    Thème: Vie privée

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  • Mémento sur les documents d'état civil dans les cas de succession - 2010
    Mémento sur les documents d'état civil dans les cas de succession - 2010
    Formular hoch CD Bund für EJPD

    Date de publication: 15 avril 2010
    Thème: Vie privée
    Auteur: Service de l'état civil

    pdf Télécharger (PDF - 106 Ko)
  • Mémento sur le nom porté après le mariage - 2010
    Mémento sur le nom porté après le mariage - 2010
    Formular hoch CD Bund für EJPD

    Date de publication: 15 avril 2010
    Thème: Vie privée
    Auteur: Service de l'état civil

    pdf Télécharger (PDF - 47 Ko)
  • Mémento sur le mariage célébré à l'étranger - 2010
    Mémento sur le mariage célébré à l'étranger - 2010
    Formular hoch CD Bund für EJPD

    Date de publication: 15 avril 2010
    Thème: Vie privée
    Auteur: Service de l'état civil

    pdf Télécharger (PDF - 33 Ko)
  • Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en italien) - 2009
    Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en italien) - 2009
    Date de publication: 1 novembre 2009
    Thème: Vie privée
    Auteur: Service de l'état civil

    pdf Télécharger (PDF - 32 Ko)
  • Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en kurde) - 2009
    Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en kurde) - 2009
    Date de publication: 1 novembre 2009
    Thème: Vie privée
    Auteur: Service de l'état civil

    pdf Télécharger (PDF - 118 Ko)
  • Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en portugais) - 2009
    Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en portugais) - 2009
    Date de publication: 1 novembre 2009
    Thème: Vie privée
    Auteur: Service de l'état civil

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  • Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en russe) - 2009
    Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en russe) - 2009
    Date de publication: 1 novembre 2009
    Thème: Vie privée
    Auteur: Service de l'état civil

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  • Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en serbe) - 2009
    Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en serbe) - 2009
    Date de publication: 1 novembre 2009
    Thème: Vie privée
    Auteur: Service de l'état civil

    pdf Télécharger (PDF - 113 Ko)
  • Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en espagnol) - 2009
    Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (en espagnol) - 2009
    Date de publication: 1 novembre 2009
    Thème: Vie privée
    Auteur: Service de l'état civil

    pdf Télécharger (PDF - 36 Ko)
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