
Mise à jour : 13 septembre 2010
Thème : Environnement urbain et espaces verts
En 2009, le magistrat en charge de l’environnement urbain et de la sécurité, M. Pierre Maudet, lançait une vaste campagne de propreté. L’affichage sauvage représentait alors un réel fléau pour la salubrité de la ville. Un an et demi après la mise en œuvre de mesures logistiques et d’une répression accrue, le Service de la sécurité et de l’espace public (SEEP) constate un réel succès sur le terrain. Petit à petit, les affiches des milieux associatifs ont su trouver leur place sur les 1755 emplacements de format A2 dédiés à cet effet sur le territoire de la Ville.

Il y a peu de temps encore, l’affichage sauvage s’étalait sur de nombreux murs et supports visibles du domaine public. Suite à la mise en œuvre d’une nouvelle législation votée à une large majorité par le peuple le 11 mars 2007, de nouveaux emplacements ont été mis à disposition et de nouvelles règles d’utilisation ont été édictées.
Afin de définir le besoin et les emplacements concernés, le SEEP a préalablement cartographié les sites traditionnellement utilisés pour l’affichage sauvage. Les nouveaux sites aménagés ont ainsi tenu compte du nombre d’emplacements anciennement utilisés et de leur localisation permettant ainsi de répondre au plus près aux demandes des associations.
Le contenu de l’affiche est désormais clairement défini: manifestation organisée dans le canton de Genève par une association ou un groupement local sans but lucratif. Les contrôleurs du domaine public vérifient désormais le contenu de l’affiche ainsi que son format qui ne doit pas excéder le format A2. Ils s’assurent également qu’elle n’est placardée qu’une seule fois sur le même site, que celle-ci n’a pas été posée plus de quinze jours avant la manifestation et qu’elle ne recouvre pas une affiche encore d’actualité. Enfin, en cas d’infraction, le SEEP peut sanctionner le poseur d’affiche interpellé en flagrant délit, mais également et surtout le bénéficiaire de la pose.
Après une vaste opération de contrôle menée durant les premiers mois de ce nouveau régime, deux contrôleurs sont aujourd’hui suffisants pour garantir le respect des directives pour toute la ville. Depuis le début de l’opération, 1518 constats ont été effectués qui ont donné suite à 589 avertissements et 113 amendes, allant de CHF 100.- à CHF 2'000.- pour un montant global de CHF 32'900.-.
En parallèle à cette nouvelle réglementation, le Département a signé en février 2009 une convention avec la société Affichage Vert. Cette convention permet à Affichage Vert d’exploiter en exclusivité la moitié des supports d’affichages libres créés (cadres en alu avec plexiglas). En contrepartie, Affichage Vert verse une redevance à la Ville calculée au prorata du chiffre d’affaires (avec un montant minimum garanti).
Ce modèle de partenariat est un réel succès qui pourrait aisément être exporté dans d’autres grandes communes du canton. En effet, avec ce partenariat, la Ville a non seulement gagné en propreté en permettant de renforcer le sentiment de sécurité sur le domaine public, mais elle a également permis de générer des recettes d’un montant CHF 29'000.- pour l’année 2009 (redevance et frais pour la période de juin à septembre).
Caroline Widmer
Chargée de communication
Département de l’environnement urbain et de la sécurité
Tel. +41 22 418 24 82
Courriel: caroline.widmer@ville-ge.ch
