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Archives InterroGE - Question / réponse
Mise à jour: 14.09.2016

Archives InterroGE - Question / réponse

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Est-il possible de consulter les différentes normes AFNOR gratuitement ? Je souhaiterais consulter tout particulièrement la norme : FD-X-50-190 "Outils de management - Capitalisation d'expérience"

Question répondue le 27.04.2018


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Nous pouvons lire dans l'article "Le Sénat exclut les normes Afnor de l’Open Data" http://bit.ly/2HuyF3n paru en 2016 sur le média en ligne "Numérama" ce qui suit :

« Il n'y aura pas d'open data pour les normes NF ou CE. L'Afnor, qui édite en France les normes incontournables, a obtenu au Sénat que ses publications restent payantes et soumises au droit d'auteur exclusifs.

[...] les sénateurs ont adopté un amendement http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/535/Amdt_1.html UDI au projet de loi numérique, qui vise spécifiquement à écarter l’Association française de normalisation (AFNOR) http://www.afnor.org des dispositions qui obligent les administrations à rendre publics leurs documents sous forme de données open data. C’était une demande pressante de l’organisme public, qui dépend du ministère de l’industrie. [...]
La loi impose uniquement http://bit.ly/2r2nOGU que "les normes rendues d’application obligatoire [par arrêté du gouvernement] sont consultables gratuitement" sur le site de l’organisme, mais ce n’est pas le cas des très nombreuses normes qui, sans être officiellement rendues obligatoires, constituent des normes incontournables de fait. »

Au vu de ce qui précède, il semble que l'accès gratuit et en ligne ne soit compromis.

La norme que vous donnez en exemple semble correspondre au numéro standard FD-X-50-190 et porte le titre "Outils de management - Capitalisation d'expérience" http://bit.ly/2I5S8bK publiée en 2000. La bibliothèque du CERN http://library.cern/contact semble en posséder un exemplaire http://cds.cern.ch/record/1488998?ln=fr . Vous devriez les contacter afin de savoir s'il vous est possible de la consulter.

Dans le catalogue du Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO), nous avons pu trouver le document "Retour et capitalisation d'expérience : outils et démarches" http://data.rero.ch/01-R004751970 publié en 2008 par AFNOR et qui pourrait contenir des informations intéressantes sur le sujet. Ce document est disponible à l'Infothèque de la Haute école de gestion (HEG) http://www.biblio-geneve.ch/repertoire/affiche_biblio.php?f
rom=gw&biblio=103
.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch http://www.interroge.ch

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