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Archives InterroGE - Question / réponse
Mise à jour: 14.09.2016

Archives InterroGE - Question / réponse

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A-t-on le droit d'utiliser des dispositifs anti-dérapant autre que les chaînes à neige métalliques traditionnelles ?

Question répondue le 06.12.2017


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

L'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), et en particulier l'article "Art. 29 Chaînes à neige obligatoires" http://bit.ly/2jkbQ8u , indique :

"Le signal « Chaînes à neige obligatoires » (2.48) signifie que les véhicules automobiles à voies multiples ne peuvent emprunter le tronçon en question que si au moins deux roues motrices du même essieu, ou une par côté s'il s'agit de roues jumelées, sont équipées de chaînes à neige métalliques; cette disposition s'applique, par analogie, aux tricycles à moteur. Sont également admis les dispositifs analogues, faits d'une autre matière, qui sont autorisés par l'OFROU."

Une note correspondant à cet article renvoie à l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) dont l'"Article 63 Chaînes à neige et dispositifs antidérapants" http://bit.ly/2AvLtpE précise :

"Les chaînes à neige et dispositifs similaires doivent garantir le démarrage, le freinage et le guidage latéral sur la neige et la glace; ils ne doivent pas endommager excessivement les routes."

L'article 220 http://bit.ly/2nv2viI ajoute que "Le DETEC édicte des instructions pour l'application de la présente ordonnance et règle les modalités concernant notamment: [...] g. les exigences auxquelles doivent satisfaire les chaînes à neige et les dispositifs antidérapants ;"

Au vu de ce qui précède, nous vous recommandons vivement de prendre contact avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/detec/contact.html pour toute information détaillée à ce sujet.

Pour plus d'informations sur le sujet, vous trouverez des précisions sur une page du Touring Club Suisse (TCS) intitulée "Comment monter les chaînes à neige ?" http://bit.ly/2kqdvgu :

"Les bonnes vieilles chaînes sont la meilleure garantie d’arriver à bon port. Toutes les chaînes de la catégorie « classique » de notre test de chaînes à neige ont décroché l’appréciation « très recommandé ». Que cela soit en matière de manipulation, d’efficacité sur la neige ou la glace, et d’usure, elles ont donné pleinement satisfaction.
La catégorie des chaînes à montage rapide est indiquée pour les automobilistes devant fréquemment emprunter une portion de route enneigée ou verglacée. Par exemple, les derniers mètres conduisant à un chalet. En raison de leur mécanisme de montage plus sophistiqué, ces produits sont deux fois plus chers."

Toutefois, les derniers tests que vous trouverez sur leur page remontent à 2011.

A titre d'information encore, vous pourrez lire sur le site TCS à la page "Où et quand dois-je monter des pneus neige ?" http://bit.ly/2BH1q9T les informations d'ordre général suivantes :

"Suisse : pas d'obligation mais de la responsabilité individuelle :

En Suisse, aucune obligation légale ne stipule que le véhicule doit être équipé de pneus d’hiver durant la froide saison. Le conducteur doit pouvoir toutefois toujours garder la maîtrise de son véhicule en toute situation. Si, en cas d’accident, sa responsabilité est mise en cause parce que son véhicule n’était pas équipé adéquatement pour l’hiver, son assurance peut réduire ses prestations ou même se retourner contre lui pour négligence.

Tout conducteur est obligé de circuler dans un véhicule d’utilisation sûre et fiable. [...]."
Ceci est indiqué dans l'"Art. 31 Maîtrise du véhicule" http://bit.ly/2iZ8nQb de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Nous attirons également votre attention sur les alinéas 1 et 9 de l'article 99 http://bit.ly/2AxEj48 de cette loi qui pourra peut-être également vous intéresser.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

http://www.interroge.ch

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