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Archives InterroGE - Question / réponse
Mise à jour: 14.09.2016

Archives InterroGE - Question / réponse

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A-t-on le droit de téléphoner à vélo ou est-ce amendable ? Y a-t-il une distinction selon les lieux où l'on roule (parc / chemin / route) ?

Question répondue le 23.06.2017


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Dans un article de la "Tribune de Genève" du 22 octobre 2012 "Il téléphone à vélo et est amendé : est-ce légal?" http://bit.ly/2t1okbM , on apprend qu’un cycliste peut se faire amender s’il téléphone à vélo. Cependant, comme le relaie Céline Garcin dans son article :

«"Il n’y a pas d’article qui interdise spécifiquement de téléphoner à vélo", informe Guido Bielmann, porte-parole de l’Office fédéral des routes (OFROU). A défaut, c’est l’alinéa 3 de l’article sur la conduite du véhicule qui est utilisé pour sanctionner les cyclistes bavards: "Les conducteurs de véhicules automobiles, de cyclomoteurs et de cycles ne lâcheront pas l’appareil de direction." Le texte étonne quand on sait que les adeptes de la petite reine ont l’obligation de tendre le bras pour indiquer tout changement de direction. "On accepte cette exception", confie le porte-parole. »

Au bas de l'article vous pourrez encore lire qu'« En 2006, Pro Vélo Suisse avait proposé de clarifier la situation. Le projet n’a pas été retenu par l’OFROU. »

Vous trouverez l'article 3 sur la conduite du véhicule dans l’"Ordonnance sur les règles de la circulation routière" (OCR) https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19620246
/index.html#a3
qui précise notamment à l'alinéa 1 que :

« Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication. »

Le numéro de l'"ATE magazine" http://data.rero.ch/01-R004689866 de mars 2014 (également disponible en ligne http://www.ate.ch/fileadmin/user_upload/vcs_magazine/1_2014
/Magazine_ATE_mars_2014.pdf
) proposait en page 12 un petit quiz intitulé "Connaissez-vous les règles de circulation à vélo ?". La question 4 est similaire à la vôtre : « Est-il interdit de téléphoner quand on est au guidon ? ». En page 45 nous trouvons la réponse à cette question :

« Conformément à l’OCR, article 3, alinéa 3, les cyclistes ne doivent lâcher ni le guidon ni les pédales, sauf pour indiquer un changement de direction. Ils doivent en outre vouer leur attention à la route et à la circulation, sans se laisser distraire. Dans le cas d’un cycliste qui tiendrait son guidon à deux mains et téléphonerait avec une oreillette, il existe une marge d’interprétation. »

Enfin, il n’y a pas de mention spécifique des chemins et parcs dans cette ordonnance mais sachez que la définition de route est très large. En effet, selon l’article 1 alinéa 1 de l’OCR http://bit.ly/2sxRwFV : « Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons. ».

De plus la "Loi fédérale sur la circulation routière" (LCR) http://bit.ly/2rYCDxz indique au 2e alinéa de l'article 1 que :

« Les conducteurs de véhicules automobiles et les cyclistes sont soumis aux règles de la circulation (art. 26 à 57a http://bit.ly/2tAQLu2 ) sur toutes les routes servant à la circulation publique ; les autres usagers de la route ne sont soumis à ces règles que sur les routes ouvertes entièrement ou partiellement aux véhicules automobiles ou aux cycles. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève http://www.bm-geneve.ch

Pour  http://www.interroge.ch

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