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Archives InterroGE - Question / réponse
Mise à jour: 14.09.2016

Archives InterroGE - Question / réponse

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Quelles questions un enquêteur peut-il poser à un candidat à la naturalisation suisse ?

Question répondue le 13.03.2014


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Sachez tout d’abord que, bien que les procédures concernant la naturalisation soient les mêmes partout en Suisse, « L’examen des autres conditions nécessaires pour une naturalisation (délai de résidence; intégration; accoutumance au mode de vie et usages suisses; respect des obligations dans les domaines des poursuites et faillites ainsi que des impôts) est laissé à l’appréciation des cantons et communes », tel que le spécifie l'Office fédéral des migrations https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/buerger
recht/einbuergerung/ordentliche_einbuergerung.html
.

Sur ce site, il est précisé que la naturalisation se déroule en trois étapes : « l’autorisation fédérale de naturalisation ne représente que "le feu vert" de la Confédération pour l’acquisition de la nationalité suisse. Les communes et les cantons connaissent leurs propres conditions de domicile et d’aptitude que le requérant doit remplir.»

Comme nous ne savons pas où vous résidez, voici la liste de toutes les autorités cantonales en matière de naturalisation : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/ueberuns/kontakt/kanto
nale_behoerden/kantonale_einbuergerungsbehoerden.html


A Genève, tous les détails concernant cette procédure sont décrits sur le site des naturalisations de l'Etat de Genève : http://ge.ch/population/media/siteofficielpopulation/files/
imce/Documents/bien_se_preparer.pdf


Nous avons appelé le secteur des naturalisations de l'Office cantonal de la population et des migrations - http://ge.ch/population/prestations/naturalisation-ordinair
e/
- afin de savoir quels types de questions sont ordinairement posées. On nous a indiqué qu’une telle liste n’existe pas. « Chaque enquêteur est libre de poser les questions qu’il veut ».

Ils nous ont spécifié que les thématiques concernent en général l’instruction civique, la connaissance de la Suisse ainsi que d’autres choses qui prouvent que le demandeur s’est réellement intégré.

L’association Agoris est plus précise concernant l’entretien à la naturalisation : « La commission de naturalisation vous posera des questions de géographie, d’histoire, de civisme, d’actualité, aux 3 niveaux de l’Etat soit la commune, le canton et la Confédération. Il faut vous préparer ! Il existe des livres et des sites internet très bien faits. Les bibliothèques les ont généralement en prêt. […] Il n’y a pas d’à priori liés à la nationalité d’origine ou à la confession religieuse. Mais il y a des exigences quant à l’intégration et la connaissance du pays d’accueil. http://www.agoris.ch/naturalisation-38.html

Pour que vous puissiez vous préparer au mieux, il existe des sites proposant des informations sur la Suisse et votre région :

Le service d’intégration des étrangers fournit un certain nombre de brochures destinées à informer la population sur la ville et le côté pratique de la vie dans le canton : http://ge.ch/integration/brochures-du-bie

Le Point Info Service de Plainpalais (http://www.ville-geneve.ch/themes/social/points-info-servic
es/
) nous a également fait connaître ce site réalisé par l'Entraide protestante suisse (EPER) http://www.echo-ch.ch, qui propose une brochure, coûtant 16.90 CHF et abordant la thématique de l’instruction civique pour les étrangers.

Des fiches pédagogiques sont également disponibles gratuitement et vous permettront de vous exercer : http://www.echo-ch.ch/pdf/Fiches_de_travail.pdf.

Et pour l'actualité, il suffit de suivre les journaux de votre région, ou alors les actualités de la Radio télévision suisse (RTS) : http://www.rts.ch.

En complément, le blog Helvetiq.ch fournit une liste de questions qui pourra vous permettre de vous exercer. Sachez toutefois que vous pourriez tomber sur d’autres questions qui ne seraient pas présentes sur ce site : http://blog.helvetiq.ch/2013/06/03/preparation-naturalisati
on-suisse/
.

Pour compléter vos recherches, vous préparer à cet examen et mieux connaître la Suisse et votre région, nous vous proposons plusieurs ouvrages :

- "Dictionnaire historique de la Suisse" - http://bit.ly/1oLzMLc
- "Histoire de la Suisse" de Jean-Jacques Bouquet- http://bit.ly/1fThAzV
- "Institutions politiques suisses" de Vincent Golay - http://bit.ly/1iz93Q3 : ce petit ouvrage propose un panorama complet et accessible des institutions politiques de la Suisse, du fonctionnement des votations, du conseil d’état, etc.
- "On n'apprivoise pas les Suisses" http://bit.ly/1gp1J74 de Nhung Agustoni-Phan, qui est une Suissesse d’origine vietnamienne qui évoque la société suisse en générale.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques Municipales de la Ville de Genève http://www.ville-ge.ch/bm

pour Interroge http://www.interroge.ch

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