Ville de Genève

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Mise à jour: 12.10.2011
 

Le régime municipal

De Napoléon à la formation de la «Grande Genève», le régime municipal a connu plusieurs transformations.
A Genève, le régime municipal date du début du XIXe siècle. La "Grande Genève", ou fusion des 5 premières communes genevoises, date de 1930.
© Ville de Genève

De quand date le régime municipal de la Ville de Genève? Paradoxalement, c'est l'annexion de Genève à la République française en 1798 qui en est à l'origine. En 1800 en effet, une loi oblige chaque commune à être administrée par un maire, des adjoints et un Conseil municipal. A Genève, le maire, flanqué de deux adjoints, est d'abord nommé par le Premier Consul, puis par l'Empereur.

Restauration

La Restauration de la République, en 1814, met fin à l'autonomie de la Ville de Genève qui dépend désormais directement du Conseil d'État. L'administration municipale est englobée dans l'administration cantonale.

La révolution de 1841

C'est principalement le refus de modifier ce régime communal qui provoque la révolution de 1841 et permet, avec l'instauration du suffrage universel, la refonte tant attendue de l'organisation municipale. En 1842, un premier Conseil municipal élu de 81 membres procède à l'élection d'un Conseil administratif de 11 membres.

Une Constitution pour Genève

Cinq ans plus tard, la Constitution de 1847, qui régit encore aujourd'hui la République et canton de Genève, consacre le statut communal de la ville de Genève. Un Conseil municipal de 41 membres élit un Conseil administratif composé de 5 magistrats. La deuxième partie du XIXe siècle voit l'administration municipale prendre un essor considérable.

La «Grande Genève»

Le 18 mai 1930, quatre ans après un premier refus, les électeurs genevois disent oui à la création de la «Grande Genève», fusion des communes de Genève, des Eaux-Vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex. La Ville est dirigée par un Conseil administratif de 5 membres et dotée d'un Conseil municipal de 80 membres. On procède alors à un partage des tâches entre la Ville et l'Etat. Cette organisation est encore valable aujourd'hui.

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