Commune de :	Déclaration : 2019

A rappeler dans toute correspondance :

Numéro du contribuable :	(à compléter sans espace)

Groupe professionnel :

!!! Utilisez exclusivement la touche « Tab » pour naviguer dans le document !!!

Joindre OBLIGATOIREMENT les bilans, comptes d’exploitation, comptes de pertes et profits et annexes, pour les

exercices clos en 2017 et 2018

Nom et prénom ou raison sociale Profession ou activité exacte (veuillez indiquer l’activité effectivement déployée)
Date effective du début de l’activité de cessation d’activité Domicile professionnel depuis le Autres locaux depuis le Nom du ou des sous-locataire(s) depuis le Téléphone et/ou e-mail

Exercices comptables (années)	2017	2018

Périodes comptables	du au	du au

Chiffre d’affaires brut de l’activité principale :

– honoraires

– ventes au détail

– ventes en gros*

* Selon l'article 12A al 5 RDLCP, il faut entendre par ventes en gros, les ventes de marchandises à une entreprise en vue de leur transformation ou de leur revente.

Loyer des locaux professionnels* de l’exercice

sans les charges

*bureaux, magasins, dépôts, parkings, etc

Sous-location encaissée

=> % de la surface remise en sous-location	%	%

Valeur fiscale des locaux professionnels

appartenant au contribuable

=> Date d’acquisition ……………………	=> date d’aliénation

Location meublée encaissée

=> % de la surface mise en location	%	%

Location non meublée encaissée

=> % de la surface mise en location	% %

Affermage: recettes brutes (gérance + loyer)

Effectif du personnel* (y.c. chef d’entreprise) :

*1 personne = 2000 heures de travail par année. Pour les contribuables du Groupe 27 – Bureau de placement : les personnes placées temporairement sont à inclure dans l’effectif du personnel.

DÉtails des autres produits et dÉductions

Autres produits: (indiquer la nature exacte)	Exercice : 2017	Exercice : 2018

Commissions :

Gains immobiliers réalisés dans le canton de Genève :

Produits financiers: (indiquer la nature exacte)

Bénéfices de change nets :

Ecarts de conversion :

Intérêts actifs bruts :

Produits extraordinaires: (indiquer la nature exacte)

Abandons de créances :

Dissolutions de provisions :

Déductions: (selon art. 304 al. 3 LCP pour autant qu’elles ressortent clairement de la comptabilité remise)

Joindre également, le cas échéant, le tableau de répartition intercantonale/internationale transmis à l’Administration fiscale cantonale et les annexes à la déclaration dûment complétées.

Lorsque l’ensemble des documents utiles à l’établissement de la déclaration n’est pas encore disponible, il est impératif de demander par écrit (courriel : tax-delais@ville-ge.ch) à l’autorité de taxation un délai pour le retour de la déclaration.

DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES :	Certifié conforme à la vérité :

Articles 301 à 318C LCP

Articles 12A à 13A RDLCP	Lieu et date :

Signature : ……………………………………..………………………………….…

Site Internet :

http://www.ville-geneve.ch/taxpro	Mandataire :