Ville de Genève

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Mise à jour: 09.01.2013
 

Reconnaître un enfant

Cette démarche permet de reconnaître un enfant auprès d'un office de l'état civil suisse.
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Quels sont les frais?

L'émolument prévu est de Fr. 75.– auquel peuvent s'ajouter d'autres frais.

Quels sont les documents à joindre?

Pour le père de nationalité suisse

  • certificat individuel d'état civil daté de moins de 6 mois ou certificat de famille;
  • attestation de domicile (si domicilié hors du canton de Genève);
  • pièce d'identité valable (passeport ou carte d'identité)
  • consentement écrit du représentant légal lorsque le père est soit mineur, soit sous curatelle de portée générale, ou fait l’objet d’un mandat pour cause d’inaptitude en raison de son incapacité durable de discernement.

Pour les personnes domiciliées en France, une déclaration de domicile sur l’honneur devra être signée.

Pour la mère de nationalité suisse

  • certificat individuel d'état civil ou certificat de famille, daté de moins de six mois;
  • attestation de domicile (si domiciliée hors du canton de Genève);
  • pièce d'identité valable (passeport ou carte d'identité)

Pour les personnes domiciliées en France, une déclaration de domicile sur l’honneur devra être signée.

Autre nationalité

Pour toute autre nationalité, vous devez prendre contact avec l'office de l'état civil choisi.

Tous les documents demandés doivent être des originaux.

Pour les documents établis en langue étrangère (autre que les langues nationales), l’office de l’état civil peut exiger une traduction. Selon les accords entre la Suisse et le pays d’émission, une légalisation par les autorités compétentes devra être fournie.

Comment effectuer cette démarche?

Parents tous les deux suisses et domiciliés en Suisse

Le père qui souhaite effectuer une reconnaissance prénatale ou post-natale, peut s’adresser à tous les arrondissements de l’état civil en Suisse.

Parents tous les deux de nationalité étrangère et domiciliés en Suisse

Le père qui souhaite effectuer une reconnaissance prénatale doit s’adresser à l’arrondissement de l’état civil de la commune de domicile de l’un ou l’autre des parents. Pour une reconnaissance post-natale, il doit s’adresser au choix à l’arrondissement de l’état civil du lieu de naissance ou à l’arrondissement de l’état civil de la commune de domicile du père ou à l’arrondissement de l’état civil de la commune de domicile de l’enfant.

Parents de nationalité suisse et étrangère et tous les deux domiciliés en Suisse

Le père qui souhaite effectuer une reconnaissance prénatale doit s’adresser au choix à l’arrondissement de l’état civil de la commune de domicile de l’un ou l’autre des parents ou à l’arrondissement de l’état civil de la commune d’origine du parent suisse. Pour une reconnaissance post-natale, il doit s’adresser au choix à l’arrondissement de l’état civil du lieu de naissance ou à l’arrondissement de l’état civil de la commune de domicile du père ou à l’arrondissement de l’état civil de la commune de domicile de l’enfant ou à l’arrondissement de l’état civil de la commune d’origine du parent suisse.

Parents tous les deux de nationalité étrangère et domiciliés à l’étranger

Le père qui souhaite effectuer une reconnaissance post-natale doit s’adresser à l’arrondissement de l’état civil du lieu de naissance uniquement. Dans ce cas, les arrondissements de l’état civil en Suisse ne sont pas compétents pour l’enregistrement d’une reconnaissance prénatale.

Pour l'office de l'état civil de la Ville de Genève, il convient de prendre rendez-vous.

Pour les parents non mariés, des modèles de conventions fixant le droit de visite, la contribution du père à l'entretien de l'enfant et l’autorité parentale conjointe sont accessibles sur le site web de l'Etat de Genève.

Autorité parentale et effet sur le nom de l’enfant depuis le 1er janvier 2013

Autorité parentale conjointe

Les deux parents non mariés peuvent déclarer, dans le délai d’un an dès l’attribution de l’autorité parentale conjointe, que l’enfant portera le nom de célibataire du père.

Père seul détenteur de l’autorité parentale

Le père peut déclarer que son enfant portera son nom de célibataire. Cette déclaration doit être effectuée dans l’année qui suit l’attribution de l’autorité parentale.

Autorité parentale conjointe attribuée avant le 1er janvier 2013

Les parents qui souhaitent que leur enfant prenne le nom de célibataire du père doivent effectuer cette déclaration auprès de tout office de l’état civil en Suisse avant le 31 décembre 2013.

Père ayant obtenu seul l’autorité parentale avant le 1er janvier 2013

Le père peut déclarer, avant le 31 décembre 2013, auprès de tout office de l’état civil en Suisse, que son enfant portera son nom de célibataire.

Pour tout changement de nom d’un enfant de plus de douze ans son consentement est nécessaire.

L’enfant mineur acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le nom.

Sur rendez-vous

Service de l'état civil
Rue de la Mairie 37
1207 Genève
Tél.+41 22 418 6650
Fax+41 22 418 6651
etat-civil(at)ville-ge.ch
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