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Mise à jour: 03.11.2011
Procédure de dissolution du partenariat auprès du Tribunal de première instance
Pour dissoudre un partenariat, il faut s'adresser au/à la juge compétent-e du canton du domicile des partenaires ou de l’un des partenaires.
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Cette démarche administrative peut s'effectuer auprès de la Greffe du Tribunal de première instance. Pour vous faciliter la tâche, la Ville de Genève vous indique le contact suivant:
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