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Mise à jour: 20.09.2012
 

Faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel étranger pour les citoyens genevois

Cette démarche permet de faire reconnaître un partenariat ou mariage homosexuel célébré à l'étranger. Un partenariat ou mariage homosexuel valablement contracté à l’étranger est reconnu en Suisse s’il est conforme aux principes du droit suisse.
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Un mariage célébré à l’étranger entre personnes de même sexe est reconnu en Suisse en tant que partenariat enregistré.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux personnes de même sexe ayant célébré entre elles un mariage à l'étranger.

Comment effectuer cette démarche?

La demande de reconnaissance doit être remise à la représentation suisse (ambassade ou consulat) avec les documents relatifs au partenariat enregistré ou mariage homosexuel.

La représentation suisse vérifie l’exactitude des documents, les légalise et les traduit, au besoin, dans une langue officielle de la Suisse (contre paiement d’un émolument). Les documents seront ensuite transmis à l’autorité cantonale de surveillance du canton d’origine, qui statue sur la reconnaissance. A Genève, il s’agit de la Direction cantonale de l’état civil.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

L’autorité cantonale de surveillance statue sur la reconnaissance. Si les conditions sont remplies, elle ordonne la transcription dans les registres. Sur la base de cette décision, le partenariat ou le mariage homosexuel conclu à l’étranger peut ainsi être saisi dans le registre de l’état civil Infostar.

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