Ville de Genève

La procédure préliminaire peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois (notamment en cas d'obligation de légalisation des documents étrangers). Par conséquent, il est conseillé aux partenaires de ne pas fixer de date pour fêter l'enregistrement de leur partenariat avant la clôture de la procédure préliminaire. L’office décline par avance toute responsabilité pour des frais résultant de l’annulation ou du report de la fête. 

Quand célébrer le partenariat?

La célébration ne peut avoir lieu le dimanche ou un jour férié.

Si le partenariat a lieu en ville de Genève, la célébration peut se dérouler: du lundi au vendredi, de 10h à 11h15 et de 14h à 15h30 ainsi que les samedis matin suivants de 9h30 à 11h30:

2012

• 13 octobre 2012
• 10 novembre 2012
• 8 décembre 2012

2013

• 26 janvier 2013
• 23 février 2013
• 16 mars 2013
• 27 avril 2013
• 25 mai 2013
• 15 juin 2013
• 13 juillet 2013
• 24 août 2013
• 14 septembre 2013
• 12 octobre 2013
• 16 novembre 2013
• 7 décembre 2013

Quels sont les frais?

• Fr. 75.– la célébration pendant les heures d'ouverture ou Fr. 650.- pour une célébration dans un des deux lieux de célébration particuliers;
• Fr. 50.– le certificat de partenariat + une fourre;
• Fr. 30.– l'acte de partenariat.

Comment effectuer cette démarche?

L’enregistrement du partenariat est public. 

L’officier de l’état civil reçoit la déclaration de volonté des deux partenaires de conclure un partenariat et leur fait signer l’acte de partenariat. 

L’officier de l’état civil leur délivre ensuite un acte de partenariat sur demande des partenaires .