Ville de Genève

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Mise à jour: 06.09.2016
 

Faire enregistrer et célébrer un partenariat

Cette démarche donne des informations pratiques concernant la célébration d'un partenariat. Les détails de l’enregistrement sont arrêtés d’entente avec l’Office de l’état civil lors de la procédure préliminaire.
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La procédure préliminaire peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois (notamment en cas d'obligation de légalisation des documents étrangers). Par conséquent, il est conseillé aux partenaires de ne pas fixer de date pour fêter l'enregistrement de leur partenariat avant la clôture de la procédure préliminaire. L’office décline par avance toute responsabilité pour des frais résultant de l’annulation ou du report de la fête. 

Quand célébrer le partenariat?

La célébration ne peut avoir lieu le dimanche ou un jour férié.

Si le partenariat a lieu en ville de Genève, la célébration peut se dérouler: du lundi au vendredi, de 10h à 11h15 et de 14h à 15h30 ainsi que les samedis matin suivants de 9h30 à 11h30:

2016

  • 17 septembre
  • 15 octobre
  • 12 novembre
  • 10 décembre 

2017

  • 14 janvier
  • 11 février
  • 11 mars
  • 8 avril
  • 13 mai
  • 17 juin
  • 8 juillet
  • 26 août
  • 16 septembre
  • 14 octobre
  • 11 novembre
  • 9 décembre

 Quels sont les frais?

  • Fr. 75.– la célébration pendant les heures d'ouverture ou Fr. 650.- pour une célébration dans un des deux lieux de célébration particuliers;
  • Fr. 50.– le certificat de partenariat + une fourre;
  • Fr. 30.– l'acte de partenariat.

Où effectuer la cérémonie pour la conclusion du partenariat?

Le partenariat est conclu dans la salle des mariages de l’arrondissement de l’état civil choisi. En ville de Genève, il s'agit de la salle des mariages située dans l'ancienne mairie de la commune des Eaux-Vives, qui abrite aujourd'hui le Service de l'état civil. Une connexion Internet (Wifi ou câble) est en principe disponible dans la salle des mariages.

Les partenaires peuvent également demander la célébration dans un des deux lieux de célébration particuliers mis à disposition par la Ville de Genève.

S’il a lieu dans une commune suisse autre que celle où s’est déroulée la procédure préliminaire, une autorisation de célébrer le partenariat sera délivrée (frais: Fr. 30.–).  

Comment effectuer cette démarche?

L’enregistrement du partenariat est public

L’officier de l’état civil reçoit la déclaration de volonté des deux partenaires de conclure un partenariat et leur fait signer l’acte de partenariat. 

A l'issue de la cérémonie le couple reçoit sur demande un certificat de partenariat ou un acte de partenariat.

Contact

Service de l'état civil
Rue de la Mairie 37
1207 Genève
Tél.+41224186650
Fax+41224186651
etat-civil(at)ville-ge.ch
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