Ville de Genève

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Mise à jour: 07.10.2014
 

Faire enregistrer et célébrer un partenariat

Cette démarche donne des informations pratiques concernant la célébration d'un partenariat. Les détails de l’enregistrement sont arrêtés d’entente avec l’Office de l’état civil lors de la procédure préliminaire.
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La procédure préliminaire peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois (notamment en cas d'obligation de légalisation des documents étrangers). Par conséquent, il est conseillé aux partenaires de ne pas fixer de date pour fêter l'enregistrement de leur partenariat avant la clôture de la procédure préliminaire. L’office décline par avance toute responsabilité pour des frais résultant de l’annulation ou du report de la fête. 

Quand célébrer le partenariat?

La célébration ne peut avoir lieu le dimanche ou un jour férié.

Si le partenariat a lieu en ville de Genève, la célébration peut se dérouler: du lundi au vendredi, de 10h à 11h15 et de 14h à 15h30 ainsi que les samedis matin suivants de 9h30 à 11h30:

2014

  • 18 janvier 2014
  • 15 février 2014
  • 15 mars 2014
  • 12 avril 2014
  • 10 mai 2014
  • 14 juin 2014
  • 12 juillet 2014
  • 23 août 2014
  • 20 septembre 2014
  • 11 octobre 2014
  • 8 novembre 2014
  • 6 décembre 2014

2015

  • 17 janvier 2015
  • 14 février 2015
  • 14 mars 2015
  • 18 avril 2015
  • 9 mai 2015
  • 13 juin 2015
  • 11 juillet 2015
  • 22 août 2015
  • 19 septembre 2015
  • 10 octobre 2015
  • 14 novembre 2015
  • 5 décembre 2015

 Quels sont les frais?

  • Fr. 75.– la célébration pendant les heures d'ouverture ou Fr. 650.- pour une célébration dans un des deux lieux de célébration particuliers;
  • Fr. 50.– le certificat de partenariat + une fourre;
  • Fr. 30.– l'acte de partenariat.

Comment effectuer cette démarche?

L’enregistrement du partenariat est public

L’officier de l’état civil reçoit la déclaration de volonté des deux partenaires de conclure un partenariat et leur fait signer l’acte de partenariat. 

L’officier de l’état civil leur délivre ensuite un acte de partenariat sur demande des partenaires .

Contact

Service de l'état civil
Rue de la Mairie 37
1207 Genève
Tél.+41 22 418 6650
Fax+41 22 418 6651
etat-civil(at)ville-ge.ch
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