Ville de Genève

A qui s'adresse cette démarche?

Les personnes tenues d'annoncer la naissance sont, dans l'ordre:

• les directions des cliniques et des établissements;
• les autorités qui ont connaissance de la naissance;
• le médecin et le personnel médical auxiliaire qui ont assisté à la naissance, personnellement;
• les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet;
• les autres personnes présentes.

Quel prénom?

Les parents jouissent d'une grande liberté dans le choix des prénoms, qui ne doivent cependant pas être préjudiciables aux intérêts de l'enfant. Il est dans l'intérêt de l'enfant de ne pas être désigné de façon ambiguë ou trompeuse.

Le choix du prénom est définitif.

Quel nom de famille?

L'enfant de parents mariés porte leur nom de famille.

L'enfant de parents non mariés porte le nom que sa mère porte au moment de sa naissance ou, lorsque celle-ci porte un double nom à la suite d'un mariage conclu antérieurement, le premier de ces deux noms.
 Si les parents de l'enfant se marient ultérieurement, il portera leur nom.

Les parents de nationalité suisse domiciliés à l’étranger ou les parents de nationalité étrangère peuvent demander que le nom de famille de l’enfant soit régi par leur droit national. Dans ce cas, ils doivent en faire la requête au moment de la déclaration de la naissance et signer une déclaration de nom auprès de l’Office de l’état civil.

Quels sont les documents à joindre?

Enfant de parents mariés de nationalité suisse

• livret de famille ou certificat de famille suisse – délivré par la commune d’origine;
• attestation de domicile datée de moins de 6 mois établie au nom des deux parents – si le domicile se situe hors du canton de Genève, pour les personnes domiciliées en France, une déclaration de domicile sur l'honneur devra être signée.

Enfant de parents mariés d'une autre nationalité

• livret de famille ou certificat de famille ou acte de mariage intégral avec les mentions des lieux et des dates de naissance des parents et des noms et prénoms des grands-parents de l'enfant. A défaut de ces mentions, fournir en plus l’acte de naissance de la mère et du père de l'enfant;
• pièces d’identité valables de la mère et du père (passeport ou carte d'identité);
• permis de séjour ou attestation de domicile daté de moins de 6 mois établie au nom des deux parents si le domicile se situe hors du canton de Genève – pour les personnes domiciliées en France, une déclaration de domicile sur l'honneur devra être signée.

Enfant d’une mère non mariée de nationalité suisse

• pièce d'identité valable (passeport ou carte d'identité);
• attestation de domicile datée de moins de 6 mois (si le domicile se situe hors du canton de Genève).

Enfant d’une mère non mariée d'une autre nationalité

• acte de naissance complet daté de moins de 6 mois, avec noms et prénoms des parents;
• attestation d’état civil actuel datée de moins de 6 mois (délivrée par l’Ambassade/Consulat si domicile en Suisse ou délivrée dans le pays d’origine si domicile à l’étranger);
• permis de séjour ou attestation de domicile datés de moins de 6 mois (si le domicile se situe hors du canton de Genève);
• pièce d’identité valable (passeport ou carte d'identité).

Tous les documents demandés doivent être des originaux. 
Lors de l'examen des pièces étrangères, l'Office de l'état civil peut exiger une traduction et, selon le pays d'émission, une légalisation par les autorités compétentes. 

L'office de l'état-civil se réserve le droit de demander en tout temps des documents complémentaires en vue de la saisie des données des parents et de l'enfant dans le registre informatisé de l'état-civil.

La carte de prénom de l’enfant doit être signée par la mère et son époux.

Le(s) prénom(s) de l’enfant doit (doivent) impérativement être inscrit(s) en minuscules.

Comment effectuer cette démarche?

La naissance doit être déclarée dans un délai de 3 jours après l'accouchement, à l'Office de l'état civil de l’arrondissement du lieu de la naissance.

Les coordonnées de l'Office de l'état civil de la Ville de Genève figurent ci-dessous.