Ville de Genève

A qui s'adresse cette démarche?

Si le décès a lieu dans un établissement médicalisé, c’est à la direction de l'établissement qu’il incombe d’entreprendre les démarches de déclaration. L'établissement médicalisé s’occupe du constat médical et de l’accueil des proches.

Si le décès a lieu à domicile, il est impératif de faire constater immédiatement le décès par un médecin qui établira un certificat de décès. Ce document est indispensable pour la déclaration du décès à l’arrondissement de l’état civil et pour le transport du corps. Il est alors possible de contacter les pompes funèbres afin de préparer les obsèques.

Les personnes tenues d’annoncer le décès sont dans l’ordre:

• les autorités qui ont connaissance du décès;
• le médecin et le personnel médical auxiliaire qui ont assisté au décès;
• les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet;
• les autres personnes présentes, comme celles qui ont assisté au décès d'un inconnu ou qui ont découvert son corps.

A qui et quand faut-il déclarer le décès?

Le décès doit être déclaré dans les 2 jours à l’arrondissement d’état civil du lieu où il s’est produit.

La liste complète des offices d’état civil communaux genevois est disponible sur le site web de l’Etat de Genève. La liste complète des offices d’état civil suisses est disponible sur le site web de la Confédération helvétique.

Comment effectuer cette démarche?

La personne à qui incombe la déclaration doit déléguer par écrit cette tâche à une entreprise de pompes funèbres. L'entreprise de pompes funèbres se charge d’une grande partie des formalités et de l’organisation des obsèques, de la déclaration à l'office de l'état civil jusqu'à l'inhumation, l'incinération et l'éventuel transport du corps à l'étranger.

Quels sont les documents à joindre?

Afin qu’un décès puisse être enregistré, plusieurs documents sont à présenter.

Pour les Suisses:

• livret de famille ou certificat individuel d'état civil ou certificat de famille;
• passeport ou carte d'identité;
• attestation de domicile (si domicilié hors du canton de Genève).

Pour les étrangers, veuillez prendre contact avec l'Office de l'état civil du lieu du décès.