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Mise à jour: 13.05.2013
Commander un acte de reconnaissance
Cette démarche permet d’obtenir un acte d’une reconnaissance enregistrée par l'arrondissement de l'état civil de la ville de Genève.
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Pour effectuer cette démarche, vous devez
avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-contre.
Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif ou png, taille maximum de 5 Mo. Le format pdf n'est pas accepté.
Quels sont les tarifs ?
L’émolument est de Fr. 30.- auquel s’ajoutent les frais de port.
Quels sont les documents à joindre ?
Vous aurez besoin des documents suivants:
- copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif ou png, taille maximum de 5 Mo; le format pdf n'est pas accepté);
- adresse pour l'envoi;
- si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire;
- la procuration n'est pas nécessaire si un parent passe commande pour un enfant mineur.
Comment votre dossier sera-t-il suivi ?
L'acte sera établi et envoyé à réception de votre commande.
Comment effectuer cette démarche ?
La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne ou aux guichets de l’Office de l’état civil du lieu d'enregistrement de la reconnaissance, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
En ligne
Durée: env. 5 min. Moyens de paiement: carte Postfinance et cartes de crédit. N'oubliez pas d'avoir à portée de main les informations nécessaires (voir le paragraphe ci-dessus «quels sont les documents à joindre?»).
Cette démarche n'est pas disponible dans la version mobile de ce site.
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