Ville de Genève

Quels sont les tarifs et conditions?

L’émolument est de Fr. 30.– auquel s’ajoutent les frais de port.

Quels sont les documents à joindre?

Vous aurez besoin des documents suivants:

• copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format  jpg, jpeg, gif ou png, taille maximum de 5 Mo; le format pdf n'est pas accepté);
• adresse pour l'envoi;
• si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire;
• la procuration n'est pas nécessaire si un parent passe commande pour un enfant mineur.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

L'acte sera établi et envoyé à réception de votre commande.

Pour les partenariats enregistrés avant cette date, un délai de 3 jours ouvrables est nécessaire.

Comment effectuer cette démarche?

La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne ou aux guichets de l’Office de l’état civil du lieu d'enregistrement du partenariat, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.