Ville de Genève

Quels sont les tarifs et conditions?

L’émolument est de Fr. 30.- auquel s’ajoutent les taxes postales.

Quels sont les documents à joindre?

Vous aurez besoin des documents suivants:

• copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format  jpg, jpeg, gif ou png, taille maximum de 5 Mo; le format pdf n'est pas accepté);
• adresse pour l'envoi;
• si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire;
• la procuration n'est pas nécessaire si un parent passe commande pour un enfant mineur.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Pour les décès enregistrés depuis le 1er janvier 1989, l'acte sera établi et envoyé à réception de votre commande.

Pour les décès enregistrés avant cette date, un délai de 3 jours ouvrables est nécessaire.

Comment effectuer cette démarche?

La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne ou aux guichets de l’Office de l’état civil du lieu du décès, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.