Ville de Genève

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse principalement aux associations sportives, aux clubs sportifs et aux organisateurs et organisatrices de manifestations sportives.

Le traitement et l'octroi des subventions sont régis par les conditions générales de traitement des demandes et attributions de subventions téléchargeables au format PDF.

Quelles sont les conditions?

La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues. Elle devra être restituée, en totalité ou en partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou si le montant octroyé est affecté à d’autres fins. 

Toute cession de la subvention à un tiers est exclue. Le Département de la culture et du sport ou le Service des sports se réserve le droit de demander des compléments d’information et de procéder à un contrôle de la comptabilité. Il peut également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel. 

Les subventions versées par le Service des sports sont subordonnées à l’existence d’une ligne budgétaire (subvention nominale ou ponctuelle).

L’inscription d’un montant au budget ne donne pas nécessairement un droit automatique au versement d’une subvention si les conditions fixées à son octroi ne sont pas réalisées.

Les montants inscrits au budget relatifs aux subventions ne confèrent à leur bénéficiaire aucun droit acquis.

Toutes les subventions monétaires reçues, notamment par la Ville, doivent figurer de manière détaillée au compte de résultat de l’organisation bénéficiaire, au titre de subventions. Chaque subvention doit apparaître sur une ligne distincte mentionnant l’organisme et le but de la subvention (ex. Ville de Genève – formation Fr. 2000.-).

L’organisation fait figurer dans ses comptes, en charge et en produit, toutes les subventions non monétaires reçues (mises à disposition de locaux, charges ou prestations non facturées, rabais octroyés…). Le Service des sports communique à l’organisation la valeur de la subvention non monétaire allouée par ses soins.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger ci-dessous le questionnaire de demande d'octroi de subvention qui correspond à votre situation, l'imprimer, le remplir et le retourner par vie postale à l'adresse ci-dessous accompagnés de toutes les pièces nécessaires. Seuls les dossiers complets seront traités.

Pour les clubs au bénéfice d’une subvention nominale

Vous recevez un courrier dans le courant du mois de janvier vous précisant les modalités d’octroi.

Pour les demandes spécifiques

Les demandes spécifiques pour un soutien particulier à un club, une association ou un projet tel qu'une manifestation, un tournoi ou autre événement doivent prévoir les documents mentionnés dans les rubriques ci-dessous.

Télécharger le formulaire de subvention ponctuelle pour les clubs [PDF]

Télécharger le formulaire de subvention ponctuelle pour un projet (manifestation, etc.) [PDF]

Quels sont les documents à joindre?

La demande doit être dûment motivée et accompagnée des documents suivants:

• les comptes annuels de l’exercice écoulé (le compte de pertes et profits, le bilan et éventuellement l’annexe dûment signé par le président) (comparatif des deux derniers exercices);
• le budget de l’exercice en cours, voire celui de l’exercice suivant (comparatif sur deux ans);
• le rapport de l’organe de contrôle de l’exercice écoulé (cf. mention 8 des conditions générales susmentionnées);
• le rapport d’activité de l’exercice écoulé;
• le procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle les comptes ont été approuvés;
• les statuts;
• la composition du comité (noms – fonctions – adresses);

ainsi que:

• le budget spécifique de l’évènement ou du projet (comparatif sur deux ans); 
• ultérieurement, un décompte pour l’objet de la demande (comparatif sur deux ans);
• tout autre document permettant de motiver la demande.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Le dossier fera l’objet d’un examen par la Direction du Service des sports. Dans tous les cas, les décisions seront communiquées par écrit aux associations par la présidence ou la direction du Département de la culture et du sport.  

Le bénéficiaire d’une subvention fera mention explicite et lisible du soutien accordé sur tous les documents écrits ou multimédias édités en relation avec le projet (affiches, dépliants, programmes, brochures, livres, communiqués de presse, pages web, rapports d’activités, etc.), sous la forme suivante: "Avec le soutien de la Ville de Genève". Les anciens logos ne sont plus admis. 

Le logo mentionnant le soutien de la Ville de Genève (téléchargeable au format JPG) sera apposé sur les documents précités. Dès parution, il faudra remettre un exemplaire des documents promotionnels, ainsi qu’un dossier de presse au Service des sports. Le montant de toute subvention qui est allouée doit être mentionné, pour lui-même, dans les comptes. 

La subvention peut revêtir un caractère de mise à disposition de prestations à tire gratuit. La Ville de Genève demande de mentionner dans vos comptes les prestations de ce type. Le cas échéant, la direction du Service des sports vous communique toutes les informations utiles.