Ville de Genève

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Mise à jour: 16.10.2014
 

Obtenir une marque de contrôle pour chien en ville de Genève

Cette démarche permet aux habitant-e-s de la ville de Genève d'obtenir une marque de contrôle officielle pour chien.
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Dès le 1er avril 2013, tout chien doit être porteur de la marque de contrôle officielle de l'année en cours fixée visiblement au collier.

Où obtenir les marques de contrôle?

Pour les habitant-e-s de la Ville de Genève, les marques de contrôle peuvent être obtenues dans n’importe quel poste de la police municipale ainsi qu’au Service de la sécurité et de l'espace publics

Quels documents faut-il apporter?

Il faut apporter les documents suivants:

  • la confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données ANIS (puce électronique);
  • l'attestation d'assurance responsabilité civile spécifique pour "détenteur de chien";
  • le certificat de vaccination, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide. Pour les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOBIVAC RABIES, la validité est de 3 ans;
  • l'attestation de suivi du cours théorique ou le justificatif de sa dispense délivré par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV);
  • l'attestation de suivi du cours pratique ou le justificatif de sa dispense fourni par le SCAV;
  • la pièce d'identité du propriétaire.

Le chien devra également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur.

Que faire s’il manqu
e un document ?

Vous pouvez obtenir la marque même s’il manque un document. La marque vous sera donnée au poste de police municipale, mais vous devrez envoyer les pièces manquantes au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Le SCAV vous fera parvenir un courrier à ce sujet. 

Combien cela coûte-t-il ?

Le SCAV transmet les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l'administration fiscale cantonale (AFC). L'AFC établit alors les bordereaux d'impôt et les notifie directement par poste aux détenteurs de chiens au mois de juin.

L'impôt n'est ainsi plus lié à la remise de la marque de contrôle officielle. La caisse de la trésorerie générale de l'Etat ne délivre plus la marque de contrôle officielle.

Les prix ne changent pas. Pour les propriétaires de chien résidant en Ville de Genève, les montants sont les suivants : 

  • Fr. 107.- pour le premier chien;
  • Fr. 147.- pour le deuxième chien;
  • Fr. 207.- dès le troisième chien.

A ces montants s'ajoutent des taxes, soit Fr. 1.- pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants (de détenteur inconnu) et Fr. 4.- pour le fonds cantonal des épizooties.

Contact

Service de la sécurité et de l'espace publics
Boulevard Helvétique 29
1207 Genève
Tél.+41 22 418 6100
Fax+41 22 418 6101
guichet.seep(at)ville-ge.ch
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