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Mise à jour: 05.01.2018
 

Reprendre son nom de célibataire

Dès le 1er janvier 2013, cette démarche permet aux personnes qui ont changé de nom en se mariant, ou en se liant par un partenariat enregistré, de reprendre leur nom de célibataire en tout temps, pendant le mariage, après un divorce, après la dissolution du partenariat, ou après un décès.

Cette démarche permet également au conjoint ou à la conjointe qui a changé de nom lors d'un mariage célébré avant 2013 de reprendre en tout temps son nom de célibataire.

Lors d'une déclaration de reprise du nom de célibataire, les parents mariés peuvent déclarer, avant le 31 décembre 2013, changer le nom de leur enfant mineur afin qu'il porte le nom de célibataire du parent qui l'a repris. S'il a plus de 12 ans, l'enfant doit donner son accord à ce changement.

Quels sont les délais à respecter?

La demande de reprise du nom de célibataire peut être effectuée en tout temps auprès de tout office de l'état civil en Suisse. Les partenaires qui n'ont pas changé de nom lors de l'enregistrement du partenariat avant 2013 peuvent déclarer prendre comme nom commun le nom de célibataire d'un-e des partenaires avant le 31 décembre 2013.

Quels sont les frais?

L’émolument est de Fr. 75.-. Des frais supplémentaires sont possibles en fonction des situations.

Quels sont les documents à joindre?

Pour les papiers à fournir, il convient de prendre contact avec l'arrondissement de l'état civil choisi.

Comment effectuer cette démarche?

Pour reprendre son nom de célibataire, il convient d'en faire la demande auprès d'un arrondissement de l'état civil en Suisse.

A l'office de l'état civil de la Ville de Genève, cette démarche se fait uniquement sur rendez-vous.

 

Sur rendez-vous

Service de l'état civil
Rue de la Mairie 37
1207 Genève
Tél.+41224186650
Fax+41224186651
etat-civil(at)ville-ge.ch
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Publication

Magazine «Vivre à Genève» no 74

Vivre à Genève N°74
Magazine d'information de la Ville de Genève

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