Récupérer un vélo mis en fourrière

Cette démarche donne la marche à suivre pour récupérer un vélo mis en fourrière.

Encadré de relance

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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toutes les personnes dont le vélo a été mis en fourrière.

Quand un vélo est-il mis en fourrière?

Lorsque la police, cantonale ou communale, estime qu'un cycle est une épave, elle peut procéder à son enlèvement et à sa mise en fourrière. L'épave doit se trouver sur le domaine public.

Sont considérés comme des épaves, les cycles qui ne sont plus en état de rouler ou qui présentent des signes évidents d'abandon. Toutefois, l'aspect d'un cycle ou son mauvais état d'entretien ne justifie pas son enlèvement.

Comment effectuer cette démarche?

Lorsqu’un vélo est mis en fourrière, le propriétaire est averti par écrit et doit venir le chercher dans un délai de 30 jours. Une fois le délai passé, le vélo peut être vendu aux enchères. Récupérer son vélo coûte Fr. 50.−.

La fourrière des vélos est ouverte le mardi, le mercredi et le jeudi de 10h à 18h30.

Quels sont les documents à présenter?

Pour récupérer votre vélo à la fourrière, vous devez présenter les documents suivants:

  • une pièce d’identité;
  • un justificatif attestant en être le propriétaire (facture d’achat, récépissé de la vignette ou clé du cadenas).

Article modifié le 25.10.2023 à 16:26