Demander une permission pour installer un procédé de réclame imprimé sur tente

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'un procédé de réclame sur tente perceptible depuis le domaine public.

Encadré de relance

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 A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche doit être effectuée par la personne titulaire du bail à loyer des locaux auxquels les objets sont rattachés.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné d'un photomontage et/ou d'un plan côté indiquant la description des objets, de leurs dimensions, couleurs et texte.

Une copie du bail à loyer doit aussi être annexée. Le ou la propriétaire de l’immeuble sur lequel sera installé le procédé de réclame doit impérativement donner son accord en signant le formulaire.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Suivant la situation et/ou la protection de l’immeuble qui accueille le procédé de réclame, l'Office du patrimoine et des sites (OPS) doit donner son avis. Le Service de l’espace public (SEP) leur soumet la demande avant de prendre sa décision.

La permission octroyée par la Ville est personnelle. Une nouvelle demande est nécessaire en cas de:

  • changement de titulaire du bail, même si le procédé de réclame (p. ex. l’enseigne) ne change pas;
  • modification du procédé de réclame.

La permission est reconduite tacitement d’année en année, sauf renonciation écrite du bénéficiaire, ou retrait de la permission.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire  de demande d'installation de procédés de réclame ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.

Plusieurs types de procédés de réclame à caractère permanent peuvent faire l’objet d’une même demande.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41 22 418 61 00

Fax. +41 22 418 61 01

Courriel

Service de l'espace public

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Article modifié le 21.12.2023 à 10:40