Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Mise à jour: 13.07.2017
 

Demande de soutien au programme G'innove

Cette page explique comment déposer une demande de soutien auprès du programme d'innovation sociétale G'innove.

A qui s'adresse cette démarche?

Les associations, organisations ou fondations peuvent déposer une demande de soutien pour un projet, tout comme les coopératives, les personnes physiques et les entreprises (sous certaines conditions). Afin de favoriser les démarches pluridisciplinaires et la co-création, la Ville encourage les collaborations entre différents partenaires publics et privés.

A noter: les services de la Ville de Genève peuvent aussi soumettre une demande de financement auprès de G'innove, mais la procédure est légèrement différente: dans ce cas, merci d'utiliser le formulaire disponible sur le serveur intranet de l'administration municipale.

Qu'est-ce que G'innove?

G’innove est le programme d’encouragement à l’innovation sociétale de la Ville de Genève. Il est destiné à apporter un soutien financier, limité dans le temps, à des projets novateurs. Il est basé sur le Règlement LC21181 téléchargeable ci-dessous. L'attribution de subventions dans le cadre de G'innove est par ailleurs soumis au Règlement LC21195, également téléchargeable ci-dessous.

Comment effectuer cette démarche?

Veuillez télécharger le formulaire de demande de soutien, remplir toutes les rubriques et le retourner de préférence au format électronique à ginnove(at)ville-ge.ch avec toutes les annexes demandées. Vous pouvez aussi l'imprimer et l'envoyer à l’adresse suivante, accompagné des annexes demandées:

Secrétariat de G'innove, service Agenda 21 – Ville durable
Département des finances et du logement de la Ville de Genève
Rue de l’Hôtel-de-Ville 5
1211 Genève 3

Les annexes requises sont listées ci-dessous et dans le formulaire.

Délais pour les dépôts de demandes en 2017 (voir calendrier téléchargeable ci-dessous):

  • 15 janvier 2017 (réponse début avril)
  • 21 avril 2017 (réponse début juillet)
  • 11 août 2017 (réponse fin octobre)

Attention, il faut compter un délai minimum de 2 mois et demi entre le délai de dépôt et la réponse définitive. Les demandes de soutien financier à effet rétroactif ne sont pas acceptées. N'hésitez pas à contacter le secrétariat de G'innove en cas de questions.

Quels sont les documents à joindre à une demande de subvention?

Les documents suivants doivent être fournis avec le formulaire rempli:

  • lettre de motivation;
  • budget détaillé du projet (toutes les demandes de subventions en cours doivent être listées, même si elles sont sans réponse);
  • présentation du projet;
  • dernier rapport d'activités et/ou rapport annuel;
  • budget détaillé de l'exercice en cours ;
  • comptes annuels du dernier exercice;
  • rapport de révision des comptes (se référer à l'annexe 1 du Règlement LC21195);
  • descriptif du système de contrôle interne (si demande > CHF 49'999);
  • statuts ;
  • liste des membres du comité ou du conseil de fondation;
  • procès-verbal de la dernière assemblée générale;
  • bref curriculum des porteurs et/ou porteuses du projet;
  • document dispositions d'octroi, téléchargeable ci-dessous, dûment signées par les personnes habilitées;
  • devis correspondant à l’acquisition demandée d’une prestation ou d’un bien.

Comment votre dossier sera-t-il traité?

Toutes les demandes reçues font l’objet d’un accusé de réception. Dans un premier temps, les dossiers sont évalués par le secrétariat de G'innove, en s'appuyant sur des expertises internes et externes à l’administration. Une première sélection de projets est faite et les projets retenus sont présentés à la Délégation à l'innovation sociétale, composée de trois membres du Conseil administratif: M. Barazzone, M. Kanaan et Mme Salerno. La Délégation se réunit trois fois par année et décide d’octroyer ou non un soutien aux projets présentés. Cette décision est ensuite soumise au Conseil administratif dans son ensemble pour validation. Les informations contenues dans le dossier soumis sont traitées de manière confidentielle.

Quels sont les critères d’évaluation des projets ?

G’innove octroie un soutien financier, limité dans le temps, pour soutenir le démarrage, la transformation, ou l’évolution d’un projet innovant. Celui-ci est évalué notamment sous l’angle des critères suivants :

  • innovation: en quoi ce projet est-il nouveau pour l’administration ou la ville de Genève? Quelles sont les pratiques existantes dans le domaine concerné? Cette innovation est-elle déjà expérimentée ailleurs?
  • bénéfice sociétal attendu: quels sont les bénéfices du projet au niveau économique, social, culturel et/ou environnemental? 
  • ancrage local: est-ce que le projet se déploie sur le territoire municipal? Est-il au bénéfice de la population de la Ville de Genève?
  • complémentarité: comment ce projet s’articule-t-il avec l’existant?
  • amélioration des pratiques administratives: dans quelle mesure le projet vise-t-il une adaptation ou une transformation des pratiques administratives? En quoi le projet répond-il à un objectif prioritaire pour la législature 2015-2020? (voir Feuille de route du Conseil administratif)
  • pluridisciplinarité: dans quelle mesure le projet favorise-t-il le décloisonnement, les collaborations, l’action collective?
  • qualité de la gestion: évaluation de la qualité du dossier (présentation, plan financier, expérience des porteurs et porteuses du projet, etc.
  • financement: analyse du budget, du plan financier, des différentes sources de financement, des comptes.
  • viabilité et perspectives: comment le projet sera-t-il financé après G’innove? Quelles sont les perspectives de développement?

Le terme «notamment» signale que l’importance des différents critères peut varier en fonction des projets.

Documents à fournir après l'octroi de la subvention

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l'octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable ou du projet:

  • comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes annuels de l'exercice concerné, avec budget de l'exercice correspondant;
  • rapport de révision;
  • rapport d'activité du projet et/ou rapport d'activité annuel de l'association.
Partage

Avis et suggestions

Publication

Magazine Vivre à Genève n° 72

Vivre à Genève N°72
Magazine d'information de la Ville de Genève

Voir la publication

Suggestions

Découvrir d'autres pages du même chapitre :