Ville de Genève

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Mise à jour: 16.10.2018
 

Demande de soutien au programme G'innove

Cette page explique comment déposer une demande de soutien auprès du programme d'innovation sociétale G'innove.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse premièrement aux associations, organisations, fondations et coopératives.

Dans certains cas, les personnes physiques (raisons individuelles) et les entreprises peuvent aussi postuler, à condition que le projet soit d'utilité publique, qu'il ne puisse pas être financé autrement et qu'il ne crée pas de situation de concurrence déloyale.

Afin de favoriser les démarches pluridisciplinaires et la co-création, la Ville encourage les collaborations entre différents partenaires publics et privés.

A noter: les services de la Ville de Genève peuvent aussi soumettre une demande de financement auprès de G'innove, mais la procédure est légèrement différente: dans ce cas, merci d'utiliser le formulaire disponible sur le serveur intranet de l'administration municipale.

Qu'est-ce que G'innove?

G’innove est le programme d’encouragement à l’innovation sociétale de la Ville de Genève. Il est destiné à apporter un soutien financier, limité dans le temps, à des projets novateurs. Il est basé sur le Règlement LC21181 téléchargeable ci-dessous. L'attribution de subventions dans le cadre de G'innove est par ailleurs soumis au Règlement LC21195, également téléchargeable ci-dessous. L'attribution de mandats dans le cadre de G'innove (à des personnes physiques ou à des entreprises) n'est pas soumis au Règlement LC21195.

Comment effectuer cette démarche?

Veuillez télécharger le formulaire de demande de soutien, remplir toutes les rubriques et le retourner de préférence au format électronique à ginnove(at)ville-ge.ch avec toutes les annexes demandées. Vous pouvez aussi l'imprimer et l'envoyer à l’adresse suivante, accompagné des annexes demandées:

Secrétariat de G'innove, service Agenda 21 – Ville durable
Département des finances et du logement de la Ville de Genève
Rue de l’Hôtel-de-Ville 5
1211 Genève 3

Les annexes requises sont listées ci-dessous et dans le formulaire.

Les prochains délais pour pour déposer une demande sont:

- vendredi 14 décembre 2018 (pour une réponse fin février 2019)

- vendredi 14 juin 2019 (pour une réponse fin septembre 2019)

Les demandes de soutien financier à effet rétroactif ne sont pas acceptées.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat de G'innove en cas de questions.

Quels sont les documents à joindre à une demande de subvention?

Les documents suivants doivent être fournis avec le formulaire rempli, pour autant qu'ils soient pertinents; s'il vous manque certains documents, merci d'en expliquer la raison dans une note annexe (p.ex. une nouvelle structure n'aura pas de "comptes annuels du dernier exercice" ou une entreprise n'aura pas un "procès-verbal de la dernière assemblée générale"):

  • lettre de motivation;
  • budget détaillé du projet (toutes les demandes de subventions en cours doivent être listées, même si elles sont sans réponse); si le projet est pluriannuel, il faut décliner le budget sur plusieurs années. Un soutien de G'innove est possible 2 ou 3 années de suite;
  • présentation du projet, avec business plan s'il s'agit d'un projet qui vise à s'autofinancer à moyen-terme;
  • dernier rapport d'activités et/ou rapport annuel;
  • budget détaillé de l'exercice en cours ;
  • comptes annuels du dernier exercice;
  • rapport de révision des comptes (se référer à l'annexe 1 du Règlement LC21195);
  • descriptif du système de contrôle interne (si demande > CHF 49'999);
  • statuts ;
  • liste des membres du comité ou du conseil de fondation;
  • procès-verbal de la dernière assemblée générale;
  • bref curriculum des porteurs et/ou porteuses du projet;
  • document dispositions d'octroi, téléchargeable ci-dessous, dûment signées par les personnes habilitées;
  • devis correspondant à l’acquisition demandée d’une prestation ou d’un bien.

Comment votre dossier sera-t-il traité?

Toutes les demandes reçues font l’objet d’un accusé de réception. Dans un premier temps, les dossiers sont évalués par le secrétariat de G'innove, en s'appuyant sur des expertises internes et externes à l’administration. Une première sélection de projets est faite et les projets retenus sont présentés à la Délégation à l'innovation sociétale, composée de trois membres du Conseil administratif: M. Barazzone, M. Kanaan et Mme Salerno. La Délégation se réunit trois fois par année et décide d’octroyer ou non un soutien aux projets présentés. Cette décision est ensuite soumise au Conseil administratif dans son ensemble pour validation. Les informations contenues dans le dossier soumis sont traitées de manière confidentielle.

Quels sont les critères d’évaluation des projets ?

G’innove octroie un soutien financier, limité dans le temps, pour soutenir le démarrage, la transformation, ou l’évolution d’un projet innovant. Celui-ci est évalué notamment sous l’angle des critères suivants; les trois premiers critères sont particulièrement importants pour déterminer si un projet devrait faire partie du programme G'innove, ou pas :

  • innovation: en quoi ce projet est-il nouveau pour l’administration ou la ville de Genève? Quelles sont les pratiques existantes dans le domaine concerné? Cette innovation est-elle déjà expérimentée ailleurs?
  • bénéfice sociétal attendu: quels sont les bénéfices du projet au niveau économique, social, culturel et/ou environnemental? 
  • ancrage local: est-ce que le projet se déploie sur le territoire municipal? Est-il au bénéfice de la population de la Ville de Genève? (nota bene: si le projet est plus large que la Ville de Genève, G'innove ne pourra financer qu'une partie du projet, pas la totalité)
  • complémentarité: comment ce projet s’articule-t-il avec l’existant?
  • amélioration des pratiques administratives: dans quelle mesure le projet vise-t-il une adaptation ou une transformation des pratiques administratives? En quoi le projet répond-il à un objectif prioritaire pour la législature 2015-2020? (voir Feuille de route du Conseil administratif)
  • pluridisciplinarité: dans quelle mesure le projet favorise-t-il le décloisonnement, les collaborations, l’action collective?
  • qualité de la gestion: évaluation de la qualité du dossier (présentation, plan financier, expérience des porteurs et porteuses du projet, etc.
  • financement: analyse du budget, du plan financier, des différentes sources de financement, des comptes.
  • viabilité et perspectives: comment le projet sera-t-il financé après G’innove? Quelles sont les perspectives de développement?

Le terme «notamment» signale que l’importance des différents critères peut varier en fonction des projets.

Documents à fournir après l'octroi de la subvention

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l'octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable ou du projet:

  • comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes annuels de l'exercice concerné, avec budget de l'exercice correspondant;
  • rapport de révision;
  • rapport d'activité du projet et/ou rapport d'activité annuel de l'association.
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Publication

Magazine Vivre à Genève n° 75

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Magazine d'information de la Ville de Genève

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