Mariage: entreprendre une procédure préparatoire

Horaires de l'état civil: de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h.

Quand faut-il commencer la procédure?

La procédure préparatoire peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois (notamment en cas d'obligation de légalisation des documents étrangers). Par conséquent, il est recommandé aux fiancé-e-s de ne pas fixer de date pour la célébration du mariage avant la clôture de la procédure préparatoire. L’office décline toute responsabilité pour des frais résultant de l’annulation ou du report de la fête.

Quels sont les frais?

CHF 150.- pour la procédure préparatoire. Des frais supplémentaires peuvent être nécessaires notamment en cas de légalisation de documents étrangers. Les frais de célébration du mariage dépendent du lieu de célébration choisi par les fiancé-e-s.

Où faire la demande?

La procédure préparatoire du mariage doit être effectuée en fonction du domicile des fiancé-e-s:

• si l'un des deux fiancé-e-s (suisse ou étranger) est domicilié en Suisse: à l'Office de l'état civil de sa commune de domicile;
• si les deux fiancé-e-s sont domiciliés en Suisse: à l'Office de l'état civil de la commune du domicile ou de l'un des deux domiciles à choix;
• si aucun des deux fiancé-e-s (suisse ou étranger) n’est domicilié en Suisse: à l'Office de l'état civil du lieu choisi pour la célébration du mariage ou par l'intermédiaire de la représentation diplomatique suisse compétente.

En revanche, le mariage peut être célébré dans l’arrondissement de l'état civil choisi par les fiancé-e-s, en accord avec ce dernier.

Quels sont les documents à joindre?

Pour les Suissesses et Suisses célibataires, veuves et veufs ou divorcé-e-s

• formulaire de demande en vue du mariage (disponible ci-dessous);
• attestation de domicile (si domicile hors du canton);
• passeport ou carte d'identité. 

Autres cas et autres nationalités

Les fiancé-e-s doivent prendre contact avec l'Office de l'état civil concerné pour obtenir les renseignements et la liste détaillée des documents à fournir.

Remarques pour fiancé-e-s étranger-ère-s

Les documents requis pour des fiancé-e-s étranger-ère-s varient selon leur pays d’origine. L’Office de l’état civil vous informera d'une éventuelle procédure d'authentification des documents. Cette procédure peut prendre plusieurs mois et nécessite une avance de frais qui, selon le pays, peut être de CHF 300.- à CHF 2000.- par personne.

Depuis le 1er janvier 2011, de l’article 98 alinéa 4 du code civil «les fiancé-e-s qui ne sont pas citoyen-ne-s suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire du mariage ou du partenariat». A défaut de titre de séjour valable l’office de l’état civil se verra contraint de refuser de célébrer un mariage.

Comment effectuer cette démarche?

Les fiancé-e-s doivent remplir le formulaire de demande en vue du mariage (disponible par courriel, en téléchargement ci-dessous, ou au guichet), le signer et l’envoyer, accompagné d’une copie de la pièce d’identité des deux fiancé-e-s ainsi que d’une copie de l’éventuel titre de séjour, par courrier ou par courriel (mariage.civ@ville-ge.ch). Aucun renseignement n'est donné au guichet.

L'Office de l'état civil examine si la demande a été déposée régulièrement, si l'identité des fiancé-e-s est établie, et leur communique la liste des documents à produire.

Les documents sont envoyés par poste ou déposé au guichet du deuxième étage de l’office.

Si les documents présentés sont valables et si les conditions du mariage sont  réunies, l’Office prend contact avec les fiancé-e-s afin de leur fixer un rendez-vous pour la signature des déclarations relatives aux conditions du mariage.

Lorsque toutes les exigences sont accomplies, l’Office de l’état civil communique aux fiancé-e-s la clôture de la procédure préparatoire ainsi que les délais légaux pour la célébration du mariage.