Obtenir une marque de contrôle pour chien en ville de Genève

Cette démarche permet aux habitant-e-s de la ville de Genève d'obtenir une marque de contrôle officielle pour chien.

Encadré de relance

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Tout chien à Genève doit être porteur de la marque de contrôle officielle de l'année en cours fixée visiblement au collier.

Où obtenir les marques de contrôle?

Pour les habitant-e-s de la Ville de Genève, les marques de contrôle peuvent être obtenues dans n’importe quel poste de la police municipale ainsi qu’au Service de l'espace public

Quels documents faut-il apporter?

Il faut apporter les documents suivants:

  • la confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données AMICUS (puce électronique);
  • l'attestation d'assurance responsabilité civile spécifique pour "détenteur de chien";
  • le certificat de vaccination, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide. Pour les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOBIVAC RABIES,la validité est de 3 ans;
  • les cours ne sont plus obligatoires mais recommandés pour toute personne ayant acquis un nouveau chien sauf pour les grands chiens (test TMC).
  • Pour les personnes ayant des grands chiens, les attestations de suivi des cours théorique et pratique ou le justificatif de sa dispense fourni par le  le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV);
  • la pièce d'identité du propriétaire.

Le chien devra également être porteur d'une médaille à son collier indiquant le numéro de téléphone de son propriétaire. 

Combien cela coûte-t-il ?

Le SCAV transmet les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l'administration fiscale cantonale (AFC). L'AFC établit alors les bordereaux d'impôt et les notifie directement par poste aux détenteurs de chiens au mois de juin.

L'impôt n'est ainsi plus lié à la remise de la marque de contrôle officielle. La caisse de la trésorerie générale de l'Etat ne délivre plus la marque de contrôle officielle.

Les prix ne changent pas. Pour les propriétaires de chien résidant en Ville de Genève, les montants sont les suivants: 

  • CHF 100.- pour le premier chien;
  • CHF 140.- pour le deuxième chien;
  • CHF 200.- dès le troisième chien.

A ces montants s'ajoutent des taxes, soit CHF 1.- pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants (de détenteur inconnu) et Fr. 4.- pour le fonds cantonal des épizooties.

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Article modifié le 05.02.2024 à 14:38