Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Mise à jour: 10.10.2013
 

Déposer une demande de subvention au fonds de solidarité de la Ville de Genève

Cette démarche explique les conditions à respecter et la procédure à suivre pour demander une subvention à la Ville de Genève en matière de solidarité internationale.
Article associé dans Thèmes

A qui s’adresse cette démarche ?

Pour accéder à une subvention dans le cadre du fonds de solidarité de la Ville de Genève, les projets comme les porteurs et porteuses de projets doivent répondre à un certain nombre de conditions, définies dans le règlement d’application du fonds, téléchargeable en bas de page.

Conditions pour les projets

Seuls les projets répondant aux priorités de la Ville en matière de solidarité internationale seront pris en considération. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous le thème Genève, ville internationale:

D’une manière générale, une part d’autofinancement du projet est également exigée. L’apport de la Ville de Genève doit donc constituer un apport complémentaire à celles d’autres donateurs.

A noter également que la Ville ne soutient en principe pas l’acheminement de matériel, sans que cela s’inscrive dans un projet plus global.

Conditions pour les porteurs et porteuses de projets

Les porteurs et porteuses de projets doivent être :

  • soit des personnes morales à but non lucratif (associations, fondations, etc.);
  • soit des services de la Ville de Genève;
  • soit des écoles genevoises souhaitant établir un partenariat avec une école dans un pays en développement.

Le siège des associations doit se trouver dans le canton de Genève. La Ville de Genève peut exceptionnellement accorder une contribution financière à un porteur ou une porteuse de projets ayant son siège hors du canton de Genève, lorsque le projet relève de l’aide d’urgence.

Le porteur ou la porteuse de projets doit agir en partenariat avec un ou des organismes locaux du pays d’intervention dont il ou elle se porte garant-e. A ce titre, une attention particulière est accordée à la qualité des liens entre l’organisme genevois requérant et l’association partenaire locale du projet. Les relations durables entre le partenaire à Genève et le partenaire local sont importantes. Les projets doivent émaner des besoins de ces partenaires sur le terrain, avec une prise en charge collective des communautés bénéficiaires et le renforcement à terme de l’autonomie.

Comment effectuer cette démarche?

La demande de subvention peut être adressée en tout temps au secrétariat de la Délégation Genève Ville Solidaire. Elle doit être suffisamment motivée et comporter toutes les informations nécessaires concernant le projet à soutenir.

Quels sont les documents à joindre?

La demande de subvention doit contenir:

  • la fiche synoptique pour demande de subvention dument remplie (à télécharger ci-dessous);
  • un descriptif explicite du projet;
  • un budget détaillé du projet;
  • des informations sur le partenaire local;
  • les statuts de l’organisation;
  • la liste des membres du comité ou du conseil avec mention de leur fonction;
  • le nombre de membres cotisants;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale;
  • le dernier rapport financier (Pertes et profit et bilan);
  • le rapport des vérificateurs et vérificatrices des comptes signé ou le rapport de la fiduciaire;
  • le dernier rapport d’activité.

Le secrétariat peut solliciter du ou de la requérant-e tout renseignement ou pièce complémentaire.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Un préavis est donné par la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS) (demandes de financement inférieures à Fr. 60'000.-) ou par sa commission consultative (demandes de financement supérieures à Fr. 60'000.-). La décision finale d’attribution d’une subvention appartient au Conseil administratif de la Ville de Genève, sur la base du préavis donné soit par la DGVS, soit par la commission consultative. Ces décisions sont définitives et ne sont pas susceptibles de recours.

Partage
Suggestions

Découvrir d'autres pages du même chapitre :