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Mise à jour: 19.02.2014
 

Demander une permission pour installer une vitrine en saillie

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'une vitrine en saillie sur le domaine public.
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 A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer une vitrine en saillie sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • photomontage et/ou plan côté mettant en situation la vitrine en saillie et comprenant toutes les indications de dimensions, de hauteur depuis le sol, de distance au bord du trottoir et de saillie (en 2 exemplaires):
  • 2 copies du bail à loyer.

Le ou la propriétaire de l’immeuble ou son représentant, la régie, doivent donner leur accord en signant.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

La permission est reconduite automatiquement chaque année, à moins que la personne bénéficiaire y renonce ou que la permission lui soit retirée.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de pose de tentes, marquises, et objets divers ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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