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Mise à jour: 11.02.2014
 

Demander une permission pour installer une terrasse parisienne

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'une terrasse parisienne.
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L’installation d’une terrasse parisienne est soumise à 2 autorisations:

  • autorisation de construire, délivrée par le canton;
  • permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la commune.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer une terrasse parisienne.

La demande de permission doit être faite au préalable, c’est-à-dire avant l’installation.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • un ou des plan(s) et/ou croquis côtés;
  • une copie de l’autorisation de construire délivrée par le canton;
  • l’accord écrit du propriétaire de l’immeuble;
  • une copie de l’arrêté d’exploiter l’établissement délivré par le canton.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Il s’agit d’une installation saisonnière. Cela signifie qu’une nouvelle demande de permission doit être déposée au début de chaque saison.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'utilisation de terrasse parisienne ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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