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Mise à jour: 29.11.2012
Demander une permission pour installer une terrasse d'hiver
Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'une terrasse d’hiver.
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A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer une terrasse d'hiver.
Comment votre dossier sera-t-il suivi?
Il s’agit d’une installation saisonnière valable du 1er novembre au 28/29 février. Cela signifie qu’une nouvelle demande de permission doit être déposée au début de chaque saison.
Comment effectuer cette démarche?
Vous devez vous adresser, par téléphone, au Service de la sécurité et de l’espace publics, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
A télécharger
- Formulaire de demande d'utilisation de terrasse (PDF - 41 Ko )
- Plan du secteur des terrasses (PDF - 636 Ko )
- Lignes directrices pour la permission d'installation de terrasses (PDF - 1.0 Mo )
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