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Mise à jour: 25.02.2016
 

Demander une permission pour installer une terrasse d'été

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'une terrasse d’été, valable du 1er mars au 31 octobre.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique susceptible d'installer une terrasse d'été.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • un plan de situation à l’échelle 1/50 indiquant les dimensions et l’aménagement de la terrasse;
  • un descriptif de tous les éléments composant la terrasse;
  • un plan de détail pour des éléments tels que podium, barrière, etc.;
  • une copie du bail à loyer;
  • une copie de l'autorisation d'exploiter l'établissement concerné, délivrée par le Service du commerce.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Il s’agit d’une installation saisonnière valable du 1er mars au 31 octobre. La permission est automatiquement renouvelée chaque année s'il n'y a pas de modification de la terrasse ou de titulaire de l'autorisation d'exploiter l'établissement. Il n'est donc pas nécessaire de présenter une nouvelle demande chaque année.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'établissement de terrasses d’été ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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