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Mise à jour: 09.02.2016
 

Demander une permission pour installer une terrasse à l'année

Cette démarche permet de demander une permission pour l'exploitation d'une terrasse à l'année.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique susceptible d'exploiter une terrasse à l'année.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • un plan de situation à l’échelle 1/50 indiquant les dimensions et l’aménagement de la terrasse;
  • un descriptif de tous les éléments composant la terrasse;
  • un plan de détail pour des éléments tels que podium, barrière, etc.;
  • une copie du bail à loyer;
  • une copie de l'autorisation d'exploiter l'établissement concerné, délivrée par le Service du commerce

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Les terrasses à l'année sont autorisées du 1er janvier au 31 décembre, c’est-à-dire pour 12 mois. La permission est automatiquement renouvelée chaque année s’il n’y a pas de modification de la terrasse ou de titulaire de l'autorisation d'exploiter l'établissement. Il n’y a donc pas besoin de présenter une nouvelle demande chaque année.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'exploitation de terrasse ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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