Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Mise à jour: 19.02.2014
 

Demander une permission pour installer des stores

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'un store perceptible depuis le domaine public.
Article associé dans Thèmes

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche doit être effectuée par la personne titulaire du bail à loyer des locaux auxquels les objets sont rattachés.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • photomontage et/ou plan côté mettant en situation la tente et comprenant toutes les indications de dimensions, de hauteur depuis le sol, de distance au bord du trottoir et de saillie (en 2 exemplaires);
  • une copie du bail à loyer;
  • un échantillon de toile.

Plusieurs personnes doivent donner leur accord en signant le formulaire:

  • titulaire du bail à loyer/propriétaire du commerce;
  • propriétaire de l’immeuble

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Suivant la situation et/ou la protection de l’immeuble qui accueille la tente, la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS) doit donner son avis. Le Service de la sécurité et de l’espace publics (SEEP) leur soumet la demande avant de prendre sa décision.

La permission est reconduite automatiquement chaque année, à moins que la personne bénéficiaire y renonce ou que la permission lui soit retirée.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire installation de tentes, marquises, et objets divers ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

Partage
Suggestions

Découvrir d'autres pages du même chapitre :