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Mise à jour: 14.02.2014
 

Demander une permission pour tenir un stand d'étalagiste

Cette démarche permet de demander une permission pour l'installation d'un stand d'étalagiste perceptible depuis le domaine public.
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A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer un stand d'étalagiste sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

  • une copie du passeport suisse ou du permis d’établissement;
  • un plan et/ou croquis cotés de l’emplacement et de son aménagement;
  • des attestations de conformité des installations électriques datant de moins d’une année.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Ce sont des installations saisonnières, ce qui signifie que la permission est limitée dans le temps. Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'utilisation d'un stand d'étalagiste ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de la sécurité et de l’espace publics.

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